D007H-98/0569/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0569/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES – PROJET CENTRE-VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) sur le site de l'Alcazar – 13001 MARSEILLE – Demandes de subventions pour les fouilles archéologiques sur le site.

98-269DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre portant sur l'établissement du projet de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale sur le site de l'ancien théâtre de l'Alcazar à Marseille.

Par délibération n° 97/700/CESS du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a pris acte des conclusions du jury qui proposait de retenir le groupement suivant :

. M. Adrien FAINSILBER – Architecte mandataire

. M. Didier ROGEON – Architecte associé

. BETEREM BATIMENT – Bureau d'Etudes Techniques

. LUCIGNY – TALHOUET – Economiste de la Construction.

Par délibération N° 97/902/CESS du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé le dossier d'Avant Projet Sommaire de l'équipe lauréate du concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, ainsi que la réalisation de l'opération et son autorisation de programme.

A ce stade de l'opération, il convient d'aborder la phase préliminaire à la construction et relative aux fouilles archéologiques.

En effet, des sondages archéologiques réalisés sous l'autorité du Service Régional de l'Archéologie P.A.C.A. ont permis de vérifier la richesse du site en couches archéologiques :

  • couche de l'époque romaine et de l'époque grecque, avec restes d'un habitat antique tardif du VI ème et VII ème siècle ;

  • reste d'un aqueduc médiéval ;

  • infrastructures du couvent Saint Hommebon.

Si les premiers résultats n'ont pas permis la vérification des hypothèses de nécropole, ils confirment l'importance des vestiges sur le site et rendent nécessaire l’exécution de fouilles archéologiques préventives.

Les objets archéologiques découverts à l’occasion de ces fouilles ont pour vocation d’être mis en dépôt au dépôt archéologique municipal et dévolus au Musée d’Histoire de Marseille.

A ce jour, l'ensemble des textes portant réforme de l'exercice de l'archéologie est en

chantier

Conformément à la décision du Ministre de la Culture et de la Communication

communiquée aux préfets le 2 avril 1998 et annexée au présent rapport, l'exécution des opérations d'archéologie préventive est placée à titre transitoire sous le régime du titre II de la loi du 27 septembre 1941.

C’est dans ce cadre qu’une convention est à conclure entre l'Etat Maître d’Ouvrage de l’exécution des fouilles archéologiques et la Ville de Marseille, le financement de ces fouilles étant à la charge de la Ville.

L'Etat envisage de les réaliser sur demande de la Ville, dans le cadre de l'instruction par la Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC / Service Régional de l'Archéologie.

L’Etat (Ministère de la Culture), après avis favorable de la Commission Interégionale de Recherche Archéologique du 23 juin 1998, confie la direction scientifique à l’Archéologue Municipal Conservateur du Patrimoine de l’Atelier du Patrimoine de la Ville de Marseille. L’autorisation d’intervenir délivrée à titre personnel lui sera adressée par le Préfet de Région

Le projet de convention entre l’Etat Maître d’Ouvrage de l’exécution des fouilles archéologiques et la Ville de Marseille, en cours d’élaboration, exposera l'étendue des besoins estimés prévisionnellement à ce jour à : 34 000 000 F TTC.

Le coût de cette prestation s'inscrit dans le cadre du plan de financement de l'autorisation de programme de l'opération de réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Il convient d’ores et déjà de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/700/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 97/902/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 – TITRE II

VU LA LETTRE DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DU 2 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire est habilité à solliciter auprès de l'Etat, de la Région Provence- Alpes-Côte-d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône des subventions au taux le plus élevé possible pour la réalisation de fouilles archéologiques estimées prévisionnellement à 34 000 000 F TTC sur le site de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L’ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Gérard CHENOZ