D007G-98/0663/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0663/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT – Travaux de climatisation des salles Allende, Gaston Defferre et de l'ex-salle des Colloques de la Vieille Charité – 2, rue de la Charité 13002 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

98-268-ETB

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/940/FAG en date du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement et leur mise en service pour 1998.

Il est nécessaire à présent de faire valider de nouvelles opérations dont les travaux de climatisation des salles Allende, Gaston Defferre et de l'ex-salle des Colloques de la Vieille Charité.

En effet, afin de conserver dans les meilleures conditions les oeuvres exposées dans ces salles de la Vieille Charité, il convient de procéder à des travaux de conditionnement de l'air par la mise en place d'armoires de climatisation raccordées au système centralisé de production d'eau glacée.

Il est proposé en vue de la réalisation de ces travaux de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de climatisation des salles Allende, Gaston Defferre et de l'ex-salle des Colloques de la Vieille Charité, 2 Rue de la Charité 13002 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 5,84 MF TTC, valeur juin 1998, et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût total de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

Ces prestations demeurent subordonnées à l’obtention des moyens de financement programmés en 1999. Les crédits nécessaires au Budget de l’exercice considéré seront inscrits sur les natures 2031 et 2313 et la fonction 234.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Roger LUCCIONI