D007D-98/0600/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0600/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT – Travaux de modernisation des installations de chauffage et de climatisation du Théâtre National de Marseille (T.N.M.) LA CRIEE, 32, quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

98-265-ETB

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG en date du 19 septembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement et leur mise en service en 1998.

Il est nécessaire à présent de faire valider de nouvelles opérations, dont les travaux de modernisation des installations de chauffage du Théâtre de la Criée.

Le chauffage et la climatisation du Théâtre de la Criée sont actuellement assurés par deux pompes à chaleur qui récupèrent les calories ou les frigories dans les eaux du Vieux Port. Compte tenu des difficultés rencontrées pour faire fonctionner correctement ces deux appareils, il a été décidé d'utiliser la chaudière de secours pour assurer le chauffage des locaux durant l'hiver. Or cette chaudière, initialement prévue pour pallier les défaillances des pompes à chaleur, est utilisée en continu, ce qui augmente son usure ainsi que le risque de pannes sur une installation vieille de 13 ans et n'offrant aucune autre possibilité de branchement sur un appareil de secours.

De même, l'expérience a montré que l'utilisation de l'eau de mer comme milieu d'échange thermique augmente considérablement les frais d'exploitation : colmatages fréquents des filtres et des pompes, forte corrosion des appareils et des tuyauteries.

Ce contexte, peu favorable au meilleur fonctionnement possible au moindre coût, conduit la Direction des Equipements Techniques des Bâtiments à proposer la modernisation de ces installations ainsi que l'abandon du système à "eau de mer".

La climatisation et le chauffage des locaux seront réalisés par deux systèmes

indépendants.

La climatisation sera assurée par deux groupes froids qui seront installés sur une

plate-forme couverte construite en toiture.

Le chauffage sera produit par une nouvelle chaufferie fonctionnant au gaz et aménagée dans le local qui accueille actuellement les pompes à chaleur.

Il est proposé, en vue de la réalisation de ces travaux, de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché qui résultera de cette procédure sera conclu à prix global et forfaitaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de l'opération de modernisation des installations de chauffage et de climatisation du Théâtre National de Marseille (TNM) la Criée, 32,Quai de Rive Neuve – 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 4,22 MF TTC, valeur juin 1998, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

-1998 : 0,12 MF

-1999 : 4,10 MF

ARTICLE 3 Est autorisé, pour l'exécution des travaux, le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Ces prestations demeurent subordonnées à l'obtention des moyens de financement programmés en 1998 et en 1999. Les crédits nécessaires au budget des exercices considérés seront inscrits sur les natures 2031 et 2313 et la fonction 22.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Ivane EYMIEU