D007A-98/0724/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0724/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Règlement Intérieur et tarifs d'utilisation du Stade Vélodrome.

98-262-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 97/862/CESS du 24 novembre 1997 approuvait le Règlement Intérieur et les conditions d’utilisation du Stade Vélodrome.

Ces dispositions ne concernent pas les matches officiels de l’Olympique de Marseille, qui relèvent de la convention n° 97/329 du 30 juin 1997 (Délibération n° 97/250/CESS).

Aujourd’hui il est proposé à votre assemblée d’approuver une nouvelle version de ce Règlement Intérieur, modifiant uniquement les tarifs d’utilisation afin de prendre en considération les demandes formulées par les organisateurs.

Comme il était précisé dans la délibération n° 97/862/CESS du 24 novembre 1998, ce règlement ne s’applique pas à certains événements comme les concerts qui feront l’objet de conventions spécifiques systématiquement soumises au Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/250/CESS DU 30 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/862/CESS DU 24 NOVEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0724/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 97/862/CESS du 24 novembre 1997.

ARTICLE 2 Est adopté le Règlement Intérieur du Stade Vélodrome annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 Les recettes résultant de l’application de ce règlement seront constatées à la fonction 251. (Sports) nature 752 (revenus des immeubles).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN