D0079-98/0572/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0572/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – Programme de Développement Social Urbain – Subvention à l'Association INITIAL.

98-261-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/108/CESS du 2 Février 1998, une subvention de 45 500 F a été accordée à l’association  » ARMÉDIA «  sise au 21, rue Poggioli 13006 Marseille, pour l’action  » ELLIPSE « .

L’Assemblée Générale de l’association  » ARMÉDIA « , en date du 13 Mars 1998, a décidé de confier les actions  » ELLIPSE «  et « OBJECTIF OM «  à l’association  » INITIAL «  qui en avait adopté le principe lors de son Assemblée Générale du 20 Février 1998.

Cette décision a fait l’objet d’un convention en date du 13 Mars 1998 entre les associations  » ARMÉDIA «  et  » INITIAL « , formalisée dans un procès-verbal transmis à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Cette action étant en cours de réalisation, il vous est proposé, afin de préserver la continuité du programme de Développement Social Urbain, de remplacer le porteur d’origine par l’association  » INITIAL «  dont les activités prévues par les statuts sont compatibles avec l’objet de l’action engagée.

Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau, afin d’attribuer le financement de cette action à l’association  » INITIAL « .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°98/108/CESS DU 2 FÉVRIER 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La subvention de 45 500 F attribuée à l’association  » ARMÉDIA «  par délibération n° 98/108/CESS du 2 Février 1998 est rapportée.

ARTICLE 2 Une subvention de 45 500 F est attribuée à l’association  » INITIAL «  sise au 12, rue du Coq 13001 Marseille, pour l’action  » ELLIPSE « .

ARTICLE 3 Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits gérés par la Mission Ville sur le Budget Primitif 1998 Fonction 66 Nature 6574.

ARTICLE 4 La subvention sera mandatée à l’association sous réserve de la production de documents comptables clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières, ainsi qu’au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Mission Ville sur avis du Chef de Projet.

ARTICLE 5 Le mandatement devra intervenir avant la clôture budgétaire 1999. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM