D0078-98/0573/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0573/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES – Réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) sur le site de l'Alcazar – 13001 Marseille – Marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/11 – Avant- Projet Sommaire n° 97/902 – Etude de Définition Informatique 97/902 – Approbation de l'étude d'informatisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et du réseau local des bibliothèques de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-260-NTC-INFOR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 Mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre portant sur l’établissement du projet de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) sur le site de l’ancien théâtre de l’Alcazar à Marseille, conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics.

Par délibération n° 97/902/CESS du 19 Décembre 1997 et en son article 5, le Conseil Municipal a approuvé l’Etude de Définition Informatique relative à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et à la place de la Bibliothèque dans un réseau.

La BMVR sera à la fois une bibliothèque de proximité, qui offrira ses services à la population du Centre Ville, et une bibliothèque attirant l’ensemble des publics de la Ville et de la Région par la mise à disposition de collections documentaires plus importantes et de nouveaux supports d’informations (Cédéroms, DVD …)

Elle s’ouvrira résolument aux réseaux régionaux, nationaux et internationaux.

Afin de permettre la réalisation de ce programme, il est nécessaire de procéder dans un premier temps au lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’étude d’informatisation de la BMVR et du réseau local des bibliothèques de la Ville de Marseille.

Lors du Conseil Municipal du 2 Février 1998, un premier dossier d’appel d’offres ouvert a été approuvé par l’assemblée (délibération n° 98/078/CESS). La procédure n’a pu aboutir et des modifications ont dû être apportées au cahier des charges élaboré pour la consultation des entreprises.

Un nouveau dossier d’appel d’offres ouvert est soumis à votre approbation. Il comporte un seul lot et se divise en 2 phases :

  • Phase 1 : étude de définition,

  • Phase 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage dans le choix du ou des prestataires.

    A l’issue de la phase 1, un second appel d’offres ouvert sera lancé pour l’acquisition et la mise en service du ou des matériels et logiciels nécessaires à l’informatisation de la BMVR et du réseau local des bibliothèques municipales.

    Le présent marché est un marché à prix forfaitaire pour chacune des phases. La durée se confond avec les délais d’exécution, à savoir :

  • Phase 1 : le délai d’exécution court à compter de la date de notification du marché pour une durée de neuf mois maximum,

  • Phase 2 : après l’ouverture des plis relative au marché lancé à la suite de l’étude de définition (phase 1), le délai d’exécution est de trois mois à compter de la date de remise des plis au titulaire (date de démarrage de la phase 2).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/700/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 97/902/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/078/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 A été déclarée sans suite la procédure d’appel d’offres lancée par avis d’appel public à la concurrence n° 98/43 et approuvée par la délibération n° 98/078/CESS du 2 Février 1998.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert afin de réaliser l’Etude d’Informatisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et du réseau local des bibliothèques de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 5 Le financement est assuré par la Ville de Marseille. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d’investissement fonction 233 nature 2031 de la Ville de Marseille pour les années 1998 et suivantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Ivane EYMIEU