D0075-98/0469/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0469/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – CREDIT COURT TERME – Convention Ville

de Marseille/CLF Banque.

98-257-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille utilise dans le cadre des procédures de gestion des liquidités au compte au Trésor, conformément à la réglementation en vigueur, un volume de crédits court terme annuels de 1.000 Millions de Francs.

Ce volume permet d’ajuster en permanence l’encours du compte au Trésor aux besoins effectifs en attendant l’encaissement des ressources définitives (subventions, participations, dotations de fiscalité…).

Il autorise une gestion rigoureuse des mobilisations de ressources d’emprunt en permettant d’ajuster la date de leur souscription en fonction des évolutions du marché financier.

La convention négociée auprès du Crédit Local de France arrive à échéance le

29 juillet 1998.

Dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de cette ligne de trésorerie

à court terme, le C.L.F Banque a formulé les propositions suivantes dans le cadre d’une convention  » STEP C.T. « , apportant des améliorations aux conditions antérieures :

montant : 400.000.000 F maximum (300.000.000 F antérieurement)

durée : 1 an

intérêts : au taux : TMP, T4M ou TIOP 1 mois marge nulle

calculés sur la base du nombre de jours exacts d’utilisation rapportés à une base de 372 jours (366 jours antérieurement)

modulation des intérêts à partir de 1 600 Millions de Francs de tirages conformément au tableau joint en annexe.

périodicité des intérêts : annuelle commissions et frais : néant

Ce renouvellement s’avère absolument nécessaire pour conforter les procédures actuellement utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de dette communale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont adoptées les conditions de la convention de trésorerie ci-jointe entre la Ville de Marseille et le C.L.F. Banque. Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Contrôle de Gestion et à la Prospective est habilité à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues par les dispositions du contrat susvisé.

ARTICLE 3 Les dispositions de la précédente convention sont annulées et remplacées par celles de la convention visée par la présente délibération dès lors que cette dernière aura acquis son caractère exécutoire et que les fonds correspondants seront mobilisables par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE, demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Jean-Louis TOURRET