D0074-98/0553/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0553/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification de la

composition des commissions permanentes du Conseil Municipal.

98-256-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/632/HN du 6 juillet 1995 notre assemblée a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions permanentes.

Madame Jéroma DONNADIEU a été désignée comme membre de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements.

Par arrêté du 17 mars 1998, l’intéressée s’est vu déléguer des fonctions en matière de solidarité et de lutte contre l’exclusion.

En conséquence, je propose à notre assemblée de décider que désormais Madame Jéroma DONNADIEU siégera comme membre de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports au sein de laquelle sont traités tous les dossiers relevant de sa responsabilité

En contrepartie et afin de maintenir une représentation proportionnelle de chaque groupe politique au sein des commissions, Madame Claude VILLANI-LEONI siégeant actuellement en commission Culture, Education et Sports propose de remplacer Madame Jéroma DONNADIEU en commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/632/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Madame Jéroma DONNADIEU, Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l’Exclusion, précédemment membre de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements, siégera dorénavant au sein de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports.

Madame Claude VILLANI-LEONI membre de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports siégera désormais en commission Economie, Urbanisme, Solidarité et Sports.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN