D006Z-98/0532/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0532/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE

– Périmètre de Restauration Immobilière "Thubaneau" – Avenant n° 2 à la convention de concession n°93/177 entre la Ville et Marseille Aménagement.

98-251-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 28 juin 1993, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière "Thubaneau" ainsi que la concession d'aménagement par laquelle la Ville a confié la conduite de cette opération à Marseille-Aménagement.

La convention de concession n° 93/177 a été notifiée à la société le 19 juillet 1993.

Elle a pris effet à compter de cette date pour une durée de 5 ans.

Deux programmes successifs de travaux ont été déclarés d'utilité publique en septembre 1994 et en juin 1996. Des résultats significatifs ont été enregistrés et le bas de la rue Thubaneau a vu son aspect notoirement changé.

Toutefois, compte tenu des délais de mise en oeuvre de ce type d'opération, il est nécessaire de proroger la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2000 pour mener à terme la restauration des immeubles visés par les programmes de travaux ci-dessus.

Cette prorogation fait l'objet de l'avenant n°2 à la convention de concession, joint en

annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé l'avenant n° 2, ci-joint, à la convention de concession n° 93/177 prorogeant ladite concession jusqu'au 31 décembre 2000.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Gérard CHENOZ