D006Y-98/0615/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0615/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE

– Périmètre de restauration immobilière PANIER/VIEILLE CHARITE – Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique du premier programme de travaux.

98-250-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 15 mars 1993, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière "Panier-Vieille Charité" et demandé au Préfet de déclarer d'utilité publique un premier programme de travaux.

La Déclaration d'Utilité Publique a été prononcée par arrêté préfectoral du 5 octobre

1993.

Sa validité est de 5 ans.

Compte tenu des délais nécessaires à la réalisation d'une opération de cette

importance et malgré des résultats très significatifs, il est nécessaire de demander au Préfet de proroger la Déclaration d'Utilité Publique pour permettre d'achever la restauration de l'ensemble des îlots visés par ce programme de travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DÉLIBíˆRE

ARTICLE UNIQUE Est demandé au Préfet de proroger la Déclaration d'Utilité Publique du programme de travaux de restauration immobilière, objet de son arrêté du 5 octobre 1993.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Gérard CHENOZ