D006X-98/0642/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Vente de matériel aux enchères publiques.

98-249-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des T.A.M. gère un parc de plus de 2200 véhicules : légers, utilitaires, poids lourds, motos et matériels divers. Chaque année des véhicules sont retirés de la circulation au regard de leur ancienneté, de leur mauvais état ou de l’importance du kilométrage.

Les voitures particulières camionnettes, fourgons réformés, font l’objet de reprise obligatoire par les titulaires des marchés de fournitures de ces véhicules. Pour le matériel non concerné par cette procédure, une vente aux enchères publiques doit être réalisée (motos, cycles, arroseuses, balayeuses, bennes à ordures ménagères, remorques et engins divers).

Conformément à l’article 5 du cahier des charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés, l’Administration se réserve la faculté de retirer certains lots de la vente et de les maintenir en service dès lors que les conditions de sécurité sont respectées.

La recette provenant de la vente de ce matériel est estimée à 240 000 F. Ce montant tient compte du reliquat du matériel non vendu lors des précédentes ventes, matériel ayant déjà fait l’objet d’une proposition de vente au Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CAHIER DES CHARGES REGISSANT LES VENTES DE BIENS MOBILIERS ALIENES PAR L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DANS SA DELIBERATION N° 72/1016/F DU 18 DECEMBRE 1972

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Le matériel dont la liste est jointe à la présente délibération sera vendu aux enchères publiques conformément aux prescriptions du cahier des charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 1972 et approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le 25 janvier 1973.

ARTICLE 2 Les recettes provenant de cette vente seront imputées sur la ligne budgétaire 775- 022 intitulé « Produits des cessions d’immobilisations ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN