D006T-98/0475/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0475/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de l'école de la 2ème Chance 326, chemin de la Madrague Ville – 13015 MARSEILLE – Déclaration sans suite de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du principe d'un projet de réhabilitation des bâtiments existants en maîtrise d'oeuvre publique.

98-245-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/390/EUGE du 30 juin 1997, le Conseil Municipal décidait le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre en application des articles 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la réalisation de L'Ecole de la Deuxième Chance.

Après Avis d'Appel Public à la concurrence, 41 équipes ont déposé un dossier. Le 9 décembre 1997 le jury a proposé de retenir pour la deuxième phase de ce concours 5 équipes de concepteurs :

équipe n° 8 C. C. D.

équipe n° 13 KHELIF

équipe n° 28 STERN

équipe n° 31 PAUL

équipe n° 32 R. C. T.

L'ouverture des plis a eu lieu le 12 mars 1998.

Sur la base de l'avis exprimé par le jury qui s'est réuni le 11 juin 1998, il s'avère qu'aucun des projets présentés ne répond totalement aux attentes pédagogiques et à l'image souhaitée par la Ville de Marseille pour ce projet européen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer sans suite la procédure du concours conformément à l'article 4-4 du Règlement de Consultation et d'indemniser les participants dans les conditions précisées à l'article 6 du même règlement.

Afin de respecter le délai de livraison de cet équipement, prévu au printemps 2000, ainsi que pour des raisons économiques, il est également proposé d'élaborer un projet de réhabilitation des bâtiments existants en maîtrise d'oeuvre publique assurée par la Ville de Marseille en concertation avec l'équipe pédagogique et les partenaires institutionnels.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sur la base de l'avis exprimé par le jury qui s'est réuni le 11 juin 1998, et en application de l'article 4-4 du Règlement de Consultation, est déclarée sans suite la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'École de la Deuxième Chance. Les candidats recevront l'indemnisation prévue à l'article 6 du même règlement.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de réhabilitation des bâtiments existants pour la réalisation de cet équipement sur le site de la Z.A.C. Saint Louis.

ARTICLE 3 Ce projet fera l'objet d'une maîtrise d'oeuvre publique assurée par les services de la Ville de Marseille en concertation avec l'équipe pédagogique et les partenaires institutionnels.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le conseiller rapporteur de la Commission CULTURE , EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN