D006S-98/0592/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0592/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Programme Local de l'Habitat – Adoption du programme d'actions.

98-244-DHL

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a adopté le Livre Blanc du Programme Local de l'Habitat

Ce document, première partie du projet de PLH de Marseille, comprend le diagnostic, les orientations, les objectifs et la mise en oeuvre de la politique de l'habitat pour notre commune.

Suivant la loi "Pacte de Relance pour la Ville" en date du 14 novembre 1996, le PLH de Marseille doit être approuvé par le Conseil Municipal avant la fin de l'année 1998.

Aussi après consultation de nos partenaires institutionnels, la deuxième partie du projet de PLH : le programme d'actions 1998/2002 vous est soumis aujourd'hui.

Après adoption du présent document, le dossier au complet sera transmis à Monsieur le Préfet pour avis du Conseil Départemental de l'Habitat.

Il sera ensuite de nouveau soumis à notre assemblée pour son adoption définitive et pour le lancement de la convention triennale avec l'Etat.

Le document final sera mis à disposition du public. Il constituera la partie Habitat du POS révisé de Marseille ainsi que celle du prochain Contrat de Ville 2000/2004.

Suivant le cadre réglementaire, nous ferons annuellement le bilan des actions réalisées pour en mesurer la pertinence en fonction de l'évolution du contexte local.

Le programme d'actions comprend sept grands chapitres scindés en fiche-actions. Il se décline de la façon suivante :

CHAPITRE I – LA PRODUCTION DE LOGEMENTS

Fiches actions :

    1. – Favoriser la production de logements en zone déjà équipées

    2. – Programmer la production de logements notamment en ZAC.

    3. – Equilibrer la production des logements pour les jeunes et les étudiants

    4. – Favoriser la remise sur le marché de logements privés vacants

    5. – Développer une offre en accession sociale

    6. – Mieux produire le logement locatif social

CHAPITRE II – LA VALORISATION DU PARC PUBLIC ET DU PARC PRIVE

Fiches actions :

    1. – Mieux connaître le parc locatif social et son peuplement

    2. – Suivre la demande locative sociale

    3. – Définir des objectifs d'attribution des logements sociaux, engager une politique de peuplement

    4. – Améliorer le parc HLM

    5. – Poursuivre l'action sur les grandes copropriétés

    6. – Aider à l'amélioration du parc privé

CHAPITRE III – LA POLITIQUE FONCIERE

Fiches actions :

    1. – Développer une politique foncière active

    2. – Préparer les futurs sites d'accueil de l'habitat

CHAPITRE IV – LA SOLIDARITE PAR LE LOGEMENT

Fiches actions :

    1. – Résorber l'habitat insalubre

    2. – Répondre aux besoins des sans logis et des ménages en situation difficile

    3. – Gérer les aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du plan départemental. Insérer dans la chaîne du logement ceux en phase de sédentarisation

    4. – Développer une politique de relogement maîtrisée

CHAPITRE V – LA QUALITE URBAINE

Fiches actions :

    1. – Revitaliser le Centre Ville

    2. – Conforter les noyaux villageois

5.3- Mettre en oeuvre des projets urbains sur les quartiers d'habitat social public et privé

    1. – Structurer et diversifier les espaces pavillonnaires

    2. – Les équipements

CHAPITRE VI – L’APPROCHE TERRITORIALE

Fiches actions :

    1. – Territorialiser la politique de l'habitat sur la commune

    2. – Participer à l'élaboration de la DTA

    3. – Suivre l'élaboration des PLH de l'agglomération marseillaise

CHAPITRE VII – LES DISPOSITIFS DE MISE EN OEUVRE DU PLH

Fiches actions :

    1. – Mieux suivre le marché du logement et ses besoins

    2. – Coordonner la politique de l'habitat avec les autres politiques urbaines et notamment celle de M.P.M.

    3. – Communiquer avec tous les partenaires

    4. – Evaluer annuellement le PLH et suivre sa programmation

    5. – Définir la convention de mise en oeuvre du PLH

Chaque fiche précise le contenu de l'action et les moyens de leur mise en oeuvre.

Les problèmes sociaux, urbains, financiers et administratifs sont maintenant mieux repérés et les actions que nous vous soumettons dans ce nouveau document sont destinées à les résoudre.

Pour être efficace, nous devons agir sur tous les aspects de l'habitat en même temps afin de retrouver à Marseille une chaîne du logement adaptée à la demande des Marseillais et des arrivants, c'est l'enjeu du PLH.

C'est aussi une question de moyens financiers qui est ici posée et un équilibre reste à trouver entre les partenaires.

Aussi, le PLH de Marseille est plus qu'un programme, il constitue pour nous tous une interpellation pour une réflexion et une action commune, le désir de trouver ensemble une nouvelle méthode de travail autour des politiques urbaines. Il nous permettra d'atteindre nos objectifs pour une ville qui fonctionne mieux, qui se développe plus et rayonne davantage.

Les efforts de tous pour mettre en oeuvre cette politique de l'habitat contribuera à porter Marseille et notre agglomération vers le XXIème siècle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE N°91.662 DU 13 JUILLET 1991 AINSI QUE LE DECRET N°92.459 DU 22 MAI 1992 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 15 DE LA LOI RELATIFS AUX PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT.

VU LA LOI N°95.74 DU 21 JANVIER 1995 RELATIVE A LA DIVERSITE DE L'HABITAT MODIFIANT CETTE LOI

VU LA LOI N°96.187 DU 14 NOVEMBRE 1996 DITE "PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE".

VU LE "PORTE A LA CONNAISSANCE" DE L'ETAT TRANSMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 17 OCTOBRE 1995.

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 97/461/EHCV DU 21 JUILLET 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal prend acte des mesures énoncées par le programme d'actions du Programme Local de l’Habitat et approuve les actions prioritaires choisies en matière de politique de l'habitat pour le territoire de la commune de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à prendre toutes les mesures énoncées et notamment à soumettre pour avis le projet de PLH de Marseille à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.

Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA