D006Q-98/0603/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Réhabilitation des façades de l'école élémentaire La Bricarde – 125, Bd Henri Barnier – 13015 Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les façades de l'école élémentaire la Bricarde, datant de 1974, nécessitent une réhabilitation complète; leur vétusté provoque de nombreuses infiltrations par pluie battante et les menuiseries sont devenues obsolètes. Les réparations ponctuelles s’avèrent désormais inefficaces.

Afin d'assurer une exploitation normale du bâtiment avec une meilleure étanchéité à l'eau et à l'air, il est donc proposé de procéder à la réfection complète des façades et au remplacement des menuiseries extérieures défaillantes et non conformes aux normes de sécurité.

Le coût de cette opération est évalué à 1,765 MF TTC.

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'avant-projet ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de réhabilitation des façades de l'école élémentaire la Bricarde – 125, Bd Henri Barnier – 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux sur la base de l'avant-projet ci-annexé.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur le budget des exercices 1998 et 1999, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA