D006P-98/0536/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0536/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Schéma

Directeur des Transports Collectifs en site propre – Appel d'offres modifié pour les études préalables.

98-241-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l'Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements, à la Circulation et au Stationnement, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un appel d'offres pour les études préalables à la réalisation du Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre.

Il est apparu souhaitable de modifier le programme des études prévues afin de tenir compte des résultats d'investigations complémentaires permettant de mieux desservir l'Est Marseillais : St Barnabé et rive gauche de la Vallée de l'Huveaune notamment St Loup, la Valbarelle et St Marcel.

L’étude de la ligne Sud (Préfecture – Obélisque) est également complétée par le prolongement en tramway jusqu'à la Pointe-Rouge par le Boulevard Urbain Sud et jusqu'à Luminy en autobus en site protégé.

Il est, par ailleurs, envisagé une modification de la planification avec en première phase les réalisations suivantes :

  • métro Timone Blancarde avec prolongation ultérieure vers St Barnabé,

  • ligne de tramway 68 prolongée de Noailles à Joliette et ultérieurement vers Arenc et St Antoine d'une part, en direction de la Vallée de l'Huveaune d'autre part,

  • aménagement du pôle d'échange de la Blancarde mettant en relation le train, le métro, le tramway et les bus.

    Il est donc nécessaire de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal un nouveau dossier d'appel d'offres pour les études préalables et de modifier la délibération n° 98/347/EUGE du

    27 avril 1998.

    Les études doivent permettre d'aboutir d'une part à la définition d'un programme précis de travaux de la première tranche s’intégrant dans un projet de ligne complétée au Nord et à l’Est, d'autre part à la définition des tracés et emprises à réserver au Plan d'Occupation des Sols pour l'ensemble du Schéma Directeur, y compris les pôles d'échanges.

    Les études porteront notamment sur la définition et la comparaison des variantes possibles dans les domaines suivants :

  • tracé des lignes

  • profil en travers et aménagement urbain

  • esquisses des pôles d'échanges

  • circulation et stationnement

  • phases de mise en service

  • technologie du matériel roulant et des équipements.

Afin de réaliser ces études il est proposé de faire intervenir des bureaux spécialisés présentant la technicité nécessaire et un potentiel d'étude suffisant pour les mener à bien dans des délais compatibles avec les objectifs.

Dans ce cas la procédure d'appel d'offres restreint semble la mieux adaptée.

La consultation, lancée sur la base du dossier de consultation joint à la présente délibération, porte sur trois lots distincts, dont chacun donnera lieu à la conclusion d'un marché séparé.

Lot 1 : « ¢ Etude détaillée de la liaison en tramway Joliette – République – Noailles

  • Chave – St Pierre et raccordement aux liaisons en tramway du Lot 2.

    • Prolongement de la 1ère ligne de métro Timone – Blancarde

Lot 2 : « ¢ étude géométrique des autres liaisons prévues au réseau de TCSP à

terme :

  • liaison Joliette – St Antoine

  • liaison Cours Pierre Puget – Place 4 Septembre

  • liaison Préfecture – Obélisque – Pointe Rouge

  • liaison U401 – les Caillols (par U400)

  • liaison Carrefour U401/L2 – St Loup – la Valbarelle – St Marcel

  • prolongement de la 1ère ligne du métro : la Rose – Technopôle de Château Gombert

  • site propre bus : Ste Marguerite – St Loup – L2 – St Barnabé Lot 3 : « ¢ Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur :

    la définition du programme de l'opération,

    le planning et l'ordonnancement de l'opération,

    les actions de communication pour préparer la concertation.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

    délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N° 92-125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97-175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/045/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE TCSP

    VU LA DELIBERATION N° 98/347/EUGE DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Les articles 1 et 2 de la délibération n° 98/347/EUGE du 27 avril 1998 sont abrogés et remplacés par les articles 2 et 3 de la présente délibération.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres restreint (article 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics) pour les études préalables des nouvelles lignes de Transports Collectifs en Site Propre, en vue de la passation de trois marchés correspondant aux lots suivants :

    Lot 1 : étude détaillée de la liaison en tramway Joliette – République – Noailles – Chave – St Pierre et raccordement aux liaisons en tramway du Lot 2 – Prolongement de la 1ère ligne de métro Timone – Blancarde.

    Lot 2 :étude géométrique des autres liaisons prévues au réseau de Transport Collectif en Site Propre à terme :

    • liaison Joliette – St Antoine

    • liaison Cours Pierre Puget – Place 4 Septembre

    • liaison Préfecture – Obélisque – Pointe Rouge

    • liaison U401 – les Caillols (par U400)

    • liaison Carrefour U401/L2 – St Loup – la Valbarelle – St Marcel

      . prolongement de la 1ère ligne du métro : la Rose – Technopôle de Château Gombert

    • site propre bus : Ste Marguerite – St Loup – L2 – St Barnabé Lot 3 :assistance à maîtrise d'ouvrage.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 4 Les articles 3 à 5 de la délibération n° 98/347/EUGE sont inchangés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN-RHONE

Signé : Jacques ROCCASERRA

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

L’ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME , AU SCHEMA DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS, ET A L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

Signé : Claude VALLETTE

Le conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN- RHONE

Jacques ROCCASERRA

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Michel COLLET-FENETRIER

L’ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME , AU SCHEMA DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS, ET A L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

Claude VALLETTE