D006O-98/0583/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0583/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DE L'ETAT-CIVIL –

Contrat Commercial avec la Poste.

98-240-EC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La poste, comme l'année précédente, propose d'accorder sous forme de "Contrat Commercial", des remises sur le montant des sommes payées pour l'affranchissement du courrier à ses clients expéditeurs d'envois postaux dont le chiffre d'affaire est supérieur à 4 MF :

  • Une remise "chiffre d'affaire" (taux 1%)

  • Une remise "développement" (taux 0,5 à 4%)

Ces remises sont calculées en fonction d'une grille établie par la Poste.

La période contractuelle s'étend du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, pour une période de référence qui s'étend du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

Pour la Ville de Marseille, compte-tenu que la dépense pour la période considérée devrait s'élever à 5 400 000 F, plus Mairies d'arrondissements, on peut espérer une remise sur le chiffre d'affaire d'environ 60 000 F.

Le montant éventuel de la remise développement qui serait accordée si la différence entre le chiffre d'affaires 1998 et 1997 était supérieur à 2% ne pourra être connu qu'à la fin de l'exercice 1998.

Les montants des remises seront inscrits au Budget, chapitre 013 article 629

« Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs ».

A l'issue de la période contractuelle, un bilan sera effectué pour permettre une éventuelle reconduction du contrat commercial.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire est habilité à signer le contrat commercial proposé par la poste.

98/0583/FAG

ARTICLE 2 La recette correspondante sera constatée au budget, chapitre 013 article 629

« Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN