D006M-98/0474/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0474/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Mission Coupe du Monde – Mise à disposition de la Ville par les autorités militaires de défense d'un terrain à usage d'un parking provisoire pour les besoins de la Coupe du Monde – Conditions financières.

98-238-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires et au Mémorial de l'Outre-Mer "l'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’organisation des matchs de la Coupe du Monde à Marseille nécessite un dispositif approprié pour le stationnement des véhicules aux abords du Stade.

L’utilisation de ces parkings rentre également dans le cadre des accords passés entre la Ville de Marseille et le C.F.O.

Afin de répondre à ces contraintes, les Autorités Militaires ont accepté de mettre à disposition une partie du terrain de sport Quartier Rendu Montfuron, situé boulevard Schloesing.

D'une superficie de 9 000 m2 environ, sa capacité optimale est de 650 véhicules légers. L'autorisation d'utilisation est prévue sur la période du 1er juin au 15 juillet 1998, pour une utilisation effective de sept jours, les 12, 15, 20, 23, 27 juin, 4 et 7 juillet.

Sa mise à disposition est soumise au versement par la Ville d'une redevance, dont le montant a été fixé par les Services Fiscaux de l'Armée à 4 000 F (quatre mille francs) TTC .

Par ailleurs, la Ville confiera la responsabilité de la gestion dudit terrain au Comité Français d’Organisation de la Coupe du Monde, dans le cadre général de la mise à disposition de tous les espaces de parking.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 91/386/SLT DU 27 MAI 1991

VU LA DELIBERATION N° 93/115/E DU 22 FEVRIER 1993

VU LA DELIBERATION N° 96/119/EUGE DU 26 FEVRIER 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention jointe à la présente délibération portant

mise à disposition de la Ville du terrain militaire du quartier Rendu-Montfuron, pour servir de parking provisoire à l'occasion de la Coupe du Monde.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 3 Une redevance d'occupation, d'un montant de 4 000 F TTC (quatre mille francs) sera versée par la Ville conformément aux termes de la

convention et de la décision n° 1136 du 30 avril 1998 de la circonscription militaire de Défense de Marseille.

ARTICLE 4 Les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits dans les documents budgétaires (section de fonctionnement) de la Ville de Marseille au titre de l'exercice 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

Signé : André GAUTHIER

Le conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE, demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

André GAUTHIER