D006L-98/0616/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0616/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION – DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Modification de la

tarification du stationnement de surface – Création de zones géographiques de stationnement.

98-237-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 93/32/E, le Conseil Municipal a approuvé le 25 Janvier 1993 la tarification du stationnement payant, à savoir :

  • Intérieur Zone Verte :

    Tarif horaire 8 F

    Tarif Résident 16 F pour 24 H

  • Hors Zone Verte

    Tarif horaire 5 F

    Tarif Résident 10 F pour 24 H

    Après environ 6 années d'existence, il est utile de modifier cette tarification dans le but d'améliorer les conditions de stationnement de surface des voies de la commune, en recherchant une meilleure rotation des véhicules et en incitant les usagers à utiliser les parkings souterrains.

    La nouvelle tarification proposée offrira aux résidents la possibilité de stationner pendant 24 heures pour un coût modique.

    Pour atteindre ces objectifs, il est proposé de créer trois zones de stationnement décrites sur le plan joint en annexe, et de leur appliquer la tarification suivante :

    TARIFICATION NOUVELLE

  • La zone Hyper Centre "Vieux-Port" Durée de stationnement limitée à 2H Tarif horaire 10 F

    Tarif Résident 15 F pour 24 H

  • La zone Centre, limitée par le tracé de la 1ère Rocade

    Durée du stationnement limité à 3 H Tarif horaire 8 F

    Tarif Résident 12 F pour 24 H

  • La zone périphérique

    Durée du stationnement limitée à 4 H Tarif horaire 5 F

    Tarif Résident 8 F pour 24 H

    L’application des dispositions d’extension du stationnement payant dans les quartiers concernés fera l’objet d’arrêtés de Monsieur le Maire, après concertation avec les Mairies d’arrondissements, en liaison avec les associations d’usagers.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la création de 3 zones distinctes de stationnement sur l'ensemble de la Commune, telles que figurées sur le plan ci-joint :

    • Zone Hyper Centre "Vieux-Port"

    • Zone Centrale limitée par le tracé de la 1ère Rocade

    • Zone Périphérique entre la zone centrale et les limites de la Commune.

      ARTICLE 2 Est approuvée la nouvelle tarification suivante :

    • Zone Hyper Centre : stationnement limité à 2 H Tarif horaire 10 F

      Tarif Résident 15 F pour 24 H de stationnement

    • Zone Centre : stationnement limité à 3 H Tarif horaire 8 F

      Tarif Résident 12 F pour 24 H de stationnement

    • Zone Périphérique : stationnement limité à 4 H Tarif horaire 5 F

Tarif Résident 8 F pour 24 H de stationnement.

ARTICLE 3 L’application de ces dispositions d’extension du stationnement payant dans les quartiers concernés fera l’objet d’arrêtés de Monsieur le Maire, après concertation avec les Mairies d’arrondissements, en liaison avec les associations d’usagers.

ARTICLE 4 Ces recettes seront constatées sur l'imputation budgétaire 734, fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Michel COLLET-FENETRIER