D006H-98/0594/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0594/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Relogement de la Direction de l'Eclairage Public au 61, rue Alfred Curtel 13010 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme.

98-233-BACS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage et à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG du 19 Décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement et leur mise en service pour 1998.

Ont ainsi été approuvées de nombreuses opérations pour lesquelles des dossiers de présentation avaient été proposés.

Il est nécessaire maintenant de faire valider de nouvelles opérations parmi lesquelles le relogement de la Direction de l’Eclairage Public au 61, Rue Alfred Curtel, 13010 Marseille.

En effet, l’installation actuelle de la Direction de l’Eclairage au 6, Rue Sénac, 13001 Marseille, ne lui permet plus d’assurer ses missions dans des conditions satisfaisantes et surtout les besoins d’informatisation du service nécessitent de nouveaux espaces.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L'ARRíŠTÉ DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de relogement de la Direction de l’Eclairage Public au 61, Rue Alfred Curtel, 13010 Marseille.

98/0594/EHCV

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,000 M.F. T.T.C. et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1998.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Maurice TALAZAC