D006D-98/0468/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0468/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création d'un emploi de chargé de mission à l'Atelier du Patrimoine.

98-229-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Atelier du Patrimoine, service rattaché directement au Secrétariat Général, a pour vocation générale de contribuer à accroître la qualité architecturale des projets publics ou privés et sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine de la cité. Dans ce cadre, ce service exerce notamment une mission de conseil architectural (au moyen d’avis sur la qualité architecturale des constructions donnés à l’occasion de l’examen de demandes de permis de construire, ou d’autorisations de voirie), réalise des études (inventaires du patrimoine, relevés d’architecture) et expositions (création de maquettes de monuments, de panneaux), et effectue des recherches documentaires sur divers édifices marseillais.

Ses attributions s’étendent également aux travaux d’archéologie. En effet, les campagnes de fouilles entreprises depuis plusieurs années ont permis d’exhumer un patrimoine archéologique d’une grande diversité. Ce patrimoine fait l’objet d’un traitement particulier au dépôt de fouilles archéologiques de Salengro. Il est en effet nécessaire de constituer et gérer les collections correspondantes, de procéder à des études scientifiques, de diffuser et valoriser les résultats obtenus.

Les fouilles archéologiques liées au chantier de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) sont par ailleurs l’occasion de mettre à jour des vestiges d’un intérêt et d’une richesse indéniables. Aussi, il est d’un intérêt manifeste pour la Ville d’affecter à l’Atelier du Patrimoine les moyens nécessaires à cette activité, notamment en créant en son sein un emploi de chargé de mission. A ce sujet, il convient de préciser qu’il est envisagé de créer cet emploi pour une durée limitée à trois années, correspondant au chantier et à la période de post-fouilles.

Les fonctions dévolues à cet emploi consisteront à :

  • Assurer la conservation et la protection du mobilier archéologique issu des fouilles liées au chantier de la BMVR.

  • Mettre en place une chaîne opératoire assurant le lien entre la fouille (chantier) l’Atelier du Patrimoine et le Musée d’Histoire, sous le contrôle scientifique du Service Régional de l’Archéologie (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

  • Assurer la gestion du dépôt archéologique (Salengro) et notamment mettre en valeur et inventorier le patrimoine archéologique, assurer les relations avec les laboratoires de restauration, accueillir les chercheurs (CNRS, Universités).

Compte tenu de la spécificité de cet emploi, qui est créé pour faire face à une mission dont le caractère est temporaire (durée limitée à trois années) et qui nécessite une qualification et des

connaissances techniques spécialisées, il sera donc nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, dans le cadre des dispositions prévues à l’article 3, alinéa 3, de la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Par application de la Loi n° 94/1134 du 27décembre 1994, modifiant l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, l’organe délibérant de la collectivité doit créer par délibération tout emploi en précisant notamment le niveau de recrutement et de rémunération.

Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  1. Il sera exigé au titulaire de cet emploi un diplôme national ou reconnu par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat ou un titre ou diplôme de niveau équivalent, relatif au domaine de l’archéologie.

  2. Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction du niveau d’expérience et de qualification. La rémunération de cet emploi sera fixée et plafonnée par référence à la grille des Attachés de Conservation du Patrimoine de 2ème classe et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84/53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEAS 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé à l’Atelier du Patrimoine, dans les conditions fixées à la présente délibération, un emploi de chargé de mission, pour une durée limitée à trois années, étant entendu que cet emploi correspond au grade d’Attaché de Conservation du Patrimoine de 2 ème Classe.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE, demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN