D006A-98/0675/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0675/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

de la salle VALLIER – Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence, en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'autorisation de programme pour les études.

98-226-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis sa réalisation en 1964, la salle omnisports du stade Vallier a toujours constitué un pôle d'attraction important pour la population marseillaise. Aussi bien lors des manifestations sportives qu'à l'occasion des spectacles de variété ou rassemblements socio-culturels.

Une utilisation aussi intense, ainsi que la situation de ce bâtiment en zone urbaine dense, ont considérablement accentué le vieillissement des matériaux utilisés, notamment ceux qui constituent les parements des façades.

Par ailleurs, les réglements actuels relatifs aux établissements recevant du public imposent entre autres, la réduction des nuisances sonores sur l'environnement proche, la mise en conformité du parquet bois à vocation sportive et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour celà, il est envisagé de redonner à cet équipement un aspect attractif par divers travaux tous corps d'état.

En particulier, il est prévu d'embellir et de rénover les façades, tout en y intégrant les contraintes de résorption des nuisances acoustiques. Sont également programmées la réfection du sol sportif polyvalent en parquet bois et la restructuration des accès pour accueillir les personnes handicapées comme le prévoit la règlementation.

La réalisation de ce programme de réhabilitation s'inscrira dans une enveloppe budgétaire totale maximum de 9,3OO MF TTC, dont 1,000 MF TTC pour les études et l'ingénierie et 8,300 MF TTC pour les travaux.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le mode de consultation des maîtres d'oeuvres, et l'autorisation de programme de 1,000 M.F.T.T.C. pour les études et l'ingénierie. Ces études consisteront à l'élaboration des pièces techniques écrites et graphiques, pour la mise en conformité sécurité-incendie, protection acoustique, modernisation intérieure de la salle, réfection des façades, restructuration du parvis incluant l'accessibilité handicapés, la maîtrise d'oeuvre pour l'exécution des travaux, les contrôles techniques obligatoires et la coordination sécurité protection de la santé correspondants. L'autorisation de programme pour les travaux sera soumise ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal lorsque l'avant-projet sommaire (APS) technique aura été constitué.

Le montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre avoisine la somme de 700 KF TTC, il est donc proposé, conformément aux dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d'oeuvre à l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats, par appel public à la concurrence selon les modalités règlementaires.

La commission qui procèdera à l'examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l'article 279. Sa composition a été arrêtée par délibération n° 95/636/HN du 6 Juillet 1995.

Conseil Municipal.

Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l'approbation du

Pour le financement des travaux de cette opération, des subventions aux taux les plus

élevés possibles seront sollicitées auprès de l'Etat, de la Région, et du Département.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DÉLIBERATION N° 95/636/HN DU 6 JUILLET 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réhabilitation de la Salle VALLIER – 13004 MARSEILLE

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 1,000 M.F.T.T.C. pour les études et l'ingénierie dont les crédits de paiement sont prévus ainsi :

  • exercice 1998 : 0,100 MF TTC

  • exercices suivants : 0,900 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner sur compétences, références et moyens, l'équipe de concepteurs qui sera chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle VALLIER.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d'oeuvre qui résultera de cette consultation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI