D0068-98/0495/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0495/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Mise à

disposition des stades Saint Barthélémy-Philibert et Grande Bastide Cazaulx appartenant à la Société HLM Méditerranée.

98-224-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite disposer du stade de Saint-Barthélémy-Philibert situé à la Cité SNCF – 13014 Marseille et de celui de la Grande Bastide Cazaulx, situé à la Cité SNCF – 13012 Marseille, appartenant à la Société HLM Méditerranée, dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 25 ans au minimum .

Dans ce cas, la Ville de Marseille bénéficierait de deux équipements sportifs supplémentaires permettant de répondre davantage à la demande des associations sportives, tout en conservant les créneaux horaires utilisés par le Comité d'Etablissement de la SNCF.

La Ville de Marseille assurerait la gestion des installations ainsi que les grosses réparations, l'entretien et réaliserait à la prise de possession les travaux nécessaires à la mise en sécurité et en conformité des équipements.

C'est dans ce sens, qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à négocier avec la Société HLM Méditerranée, propriétaire des Stades Saint- Barthélémy-Philibert et Grande Bastide Cazaulx afin de déterminer les conditions d'un bail emphytéotique pour la mise à disposition des deux équipements. Ce bail sera ultérieurement soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à négocier avec la Société HLM Méditerranée, dans le cadre de la mise à disposition des stades Saint- Barthélémy-Philibert et Grande Bastide Cazaulx .

ARTICLE 2 Cette mise à disposition s'effectuera sous la forme d'un bail emphytéotique .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI