D0067-98/0606/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0606/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance – Application du contrat enfance n° 95/237 du 9 juin 1995.

98-223-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Enfance, approuvé par le Conseil Municipal en sa séance du 10 mars 1995 (DCM n° 95/180/EC) et signé le 9 juin 1995, complété et modifié par avenants (avenant n° 2 D.C.M. n° 97/027/CESS du 27 janvier 1997 et avenant n°3 DCM n°98/003/CESS du 30 mars 1998), vise à promouvoir une politique d'action sociale globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans. Les actions retenues dans le cadre du schéma de développement marquent la volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants, notamment par le soutien à des formules non traditionnelles comme les lieux d'accueil parents-enfants.

Partant du constat que les crèches et haltes-garderies ne répondent pas totalement aux besoins de certaines populations (familles en difficulté en particulier monoparentales, sans réseau familial), diverses initiatives associatives se sont développées sous la forme de lieux d'accueil parents- enfants.

Ces lieux d'écoute et de parole, de prévention des troubles de la petite enfance, notamment par un soutien à la fonction parentale, sont des lieux de socialisation précoce du tout-petit. Ils sont animés par des  » accueillants «  professionnels de la petite enfance, en particulier des psychologues et éducateurs de jeunes enfants avec la participation de travailleurs sociaux de différentes Institutions (Caisse d'Allocations Familiales, Direction des Interventions Sociales et Sanitaires, Education nationale….). Ils permettent une transition progressive de la cellule familiale à la vie collective en maternelle.

Depuis le 1er janvier 1997, la Caisse d’Allocations Familiales délivre un agrément qui conditionne l’ouverture des lieux d’accueil parents-enfants.

La subvention annuelle octroyée par le Contrat Enfance s’élève, en 1998, à 51 000F par an pour un fonctionnement d’une demi-journée par semaine, sachant que cette action ne pourra excéder 2 demi-journées par semaine, soit un maximum de 102 000 F. par an.

Les subventions, calculées en fonction du nombre effectif de demi-journées d'ouverture, permettent à la Ville de Marseille de bénéficier de la prestation de service enfance versée par la Caisse d'Allocations Familiales, égale à 70 % des dépenses nouvelles nettes de la commune, sur la base de 95 % de bénéficiaires du régime général.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 97/025/CESS DU 27 JANVIER 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations suivantes oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance les subventions prévues par le Contrat Enfance dans la limite de

102 000 F par action :

ASSOCIATION

ACTION

FONCTIONNEMENT

Amis de l'Instruction Laí¯que "Kleber- Dessaix" 16, rue Dessaix

13003 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants Maison pour tous "Kleber" 13003

1/2 jour/semaine

La Maison du Vallon 24 rue des Lices 13007 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants La Maison du Vallon « 13006

2×1/2jour/semaine

A.E.C. Les Escourtines 15 traverse de la Solitude 13011 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants  » Sauterailes «  13011

1/2 jour/semaine

Centre Social La Garde cité La Garde BP 34

13013 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants  » Le Petit Pas «  13013

1/2 jour/semaine

Centre Social Culturel et Sportif les Rosiers Chemin de Sainte Marthe

13014 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants  » Le Pitchounet «  13014

2×1/2 jour/semaine

Léo Lagrange Animation 67, La Canebière

13001 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants 1,2,3 Soleil

Centre Social St Louis 13015

1/2 jour/semaine

Association des Equipements Collectifs de La Castellane – 216, bd Henri Barnier 13016 Marseille

Lieu d'accueil parents enfants

"La Maison de l’Escapade" 13016

2×1/2jour/semaine

Promotion Citoyenne MPT Vallée de l'Huveaune 4 rue de Gimon

13011 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants Trampoline

4 rue de Gimon 13011 Marseille

1/2 jour/semaine

ARI

16 rue de Lulli 13001 Marseille

Lieu d'accueil parents-enfants L'Escalet

Maison de Quartier Baou de Sormiou 13009

1/2 jour/semaine

Famille de France

Lieu d'accueil parents-enfants

24 rue de Lulli

"Bébé en herbe"

2×1/2jour/semaine

13001 Marseille

Résidence du

Vieux Moulin Arnavaux

13014

ARTICLE 2 Le versement de la subvention sera effectué par trimestre échu, après vérification de la réalisation de l’action.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur le 92-463 6574, intitulé "subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA