D0066-98/0607/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0607/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance (HALTE GARDERIE DE LA SOLIDARITE).

98-222-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'encouragement des initiatives privées complémentaires de l'action municipale en matière d'accueil de la petite enfance, la Ville de Marseille accorde depuis 1983 son soutien financier aux associations gérant une halte-garderie, et depuis 1987 aux gestionnaires de crèches privées. L'aide de la commune prend la forme d'une subvention forfaitaire de 20 000 F, dite de "démarrage" à l'occasion de la création de la structure ou de son extension liée à une augmentation conséquente de la capacité d'accueil, et d'une subvention de fonctionnement basée sur les heures ou journées réalisées effectivement, dont les taux de subvention en vigueur actuellement ont été fixées par délibération du Conseil Municipal n°97/171/CESS du 24 mars 1997 à :

  • 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches

  • 4,00 F par heure et par enfant pour les haltes – garderies .

Ainsi le Conseil Municipal par délibération n° 98/ 296/CESS du 27 avril 1998 a décidé d'allouer des subventions de fonctionnement à 32 structures privées.

Dans le cadre du Contrat Enfance, il était prévu l'ouverture d'un lieu d'accueil parents- enfants dans le quinzième arrondissement, à la cité de la Solidarité.

Afin de mieux répondre à la demande des familles qui souhaitaient plus particulièrement la création d'une structure oí¹ elles pourraient confier leurs enfants quelques heures sans être présentes, une halte garderie a été créée en accord avec les associations, les institutions et partenaires financiers. Cette modification de programme a donc été enregistrée dans l'avenant n°3 du Contrat Enfance. Il convient donc d'en prendre acte et de soutenir les activités de cette nouvelle structure qui peut accueillir 16 enfants.

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/171 /CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/296/CESS DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Le montant de la subvention accordée aux associations gérant une structure d'accueil de la Petite Enfance est fixé :

  • pour le démarrage à 20 000 F

  • pour le fonctionnement à 4,00 F par enfant et par heure de garde pour les haltes-garderies.

ARTICLE 2 La Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que, association gérant la halte garderie du Centre Social "La Solidarité" pourra bénéficier, sous réserve des conditions requises et dans la limite des agréments délivrés par la D. I. S. S, des subventions prévues à l'article 1.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au budget de la Ville, sur le 463 – 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA