D0065-98/0605/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0605/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Application du contrat enfance n° 95/237 du 9 juin 1995.

98-221-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Enfance, approuvé par délibération n° 95/180/EC par le Conseil Municipal en sa séance du 10 mars 1995 et signé le 9 juin 1995, complété et modifié par avenants, avenant n° 2 délibération n° 97/027/CESS du 27 janvier 1997 et avenant n°3 délibération n°98/003/CESS du

30 mars 1998, vise à promouvoir une politique d'action sociale globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans.

La Ville de Marseille gère directement 60 crèches collectives dont 14 multi-accueil, 1 halte garderie. Ainsi, 5070 enfants ont été accueillis en 1997 dans les établissements municipaux .

Les actions retenues dans le cadre du schéma de développement marquent la volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants, notamment par le soutien à des initiatives associatives qui complètent utilement le dispositif existant en permettant ainsi aux familles d'avoir véritablement le choix du mode d'accueil de leur enfant, en pleine connaissance des avantages et des inconvénients des différentes formules existantes.

Trente trois structures associatives subventionnées par la Ville existent sur le territoire de notre commune, avec 452 places en crèches et 309 en haltes-garderies. La Ville de Marseille leur attribue une subvention par journée ou heure effectivement réalisée.

Outre ces modes de garde collectifs, publics ou privés, existe la possibilité de faire garder son enfant soit à son domicile, soit au domicile d'une assistante maternelle. Pour pouvoir accueillir des enfants mineurs moyennant rémunération, un agrément est obligatoire. Il relève du Département qui en assure l'organisation et le financement. Il n'est subordonné ni à la possession d'un diplôme ou d'une qualification, ni à une formation initiale. Mais il n'est délivré que si les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants. Ainsi, sur la commune de Marseille, 1293 assistantes maternelles ont reçu un ou plusieurs agréments pour un nombre total de 2156 places.

A Marseille, il existe actuellement un Relais Assistantes Maternelles géré par l'association "Baby-Relais. Il s’adresse aux parents habitant dans des 4ème, 11ème et 12ème arrondissements.

Ce type de structure permet de faire connaître et soutenir l’activité des assistantes maternelles. Ni organisme employeur d’assistantes maternelles, ni lieu d’accueil des enfants, c’est un lieu d’échanges et d’informations pour les professionnelles et les familles.

Il remplit une triple mission :

  • Faciliter les démarches administratives des parents, en leur présentant les assistantes maternelles disponibles dans leurs quartiers,

  • Permettre aux assistantes maternelles d'être moins isolées,

  • Proposer aux enfants des activités d'éveil et une première socialisation, pendant que les assistantes maternelles se retrouvent.

Ce relais met en relation les parents et les assistantes maternelles pour rapprocher l’offre et la demande et joue ainsi un rôle fondamental dans la reconnaissance des assistantes maternelles en tant que professionnelles. Il permet par ailleurs, par une meilleure information des familles, d’apaiser les craintes des parents quant à la garde à domicile.

Il est financé par la Ville de Marseille, la Caisse d’Allocations Familiales (CNAF et CAF) dans le cadre du Contrat Enfance, et par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 97/025/CESS DU 27 JANVIER 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué à l'association "Baby Relais" pour la gestion du "Relais Assistantes Maternelles Parents " une subvention de fonctionnement de 115 000 F .

ARTICLE 2 Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales .

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur le 92-463 6574, intitulé "subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA