D0063-98/0472/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0472/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Marché négocié pour la location et la maintenance d'un ensemble intégré de production de documents passé en fonction des dispositions de l'article 104 – II, 1er alinéa du Code des Marchés Publics.

98-219-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Marchés n° 93/141 et n° 93/142 arrivent à expiration le 27 juin 1998.

Les matériels loués et entretenus selon ces Marchés ont donné entière satisfaction, tant au point de vue de la qualité qu'au point de vue de la prestation de maintenance.

Les objectifs visés par la location de ces matériels (économies par une diminution importante de la sous-traitance, raccourcissement des délais, amélioration de la qualité) ont été atteints.

Étant donnée la sophistication de ces matériels, uniques sur le marché quant à leurs performances et aux multiples opérations qu ‘ils peuvent effectuer en ligne (impression à 135 pages/minute; insertion d’intercalaires diverses, agrafage ou collage des documents finis), la formule de location sur 5 ans (qui nous permet de bénéficier des évolutions technologiques des logiciels) nous semble la plus opportune.

Nous présentons ci-joints l’acte d’engagement et le C.C.A.T.P.

La Commission des Marchés, lors de sa séance du 28 mai 1998, nous a donné un avis favorable quant à l'autorisation de procéder à la passation de deux marchés négociés avec les sociétés Xérox et Xérobail.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est autorisée la passation de deux marchés négociés, aux clauses et conditions décrites dans les actes d’engagement et le CCATP annexés à la présente délibération , entre la Ville de Marseille et les Sociétés Xérobail (pour la location) et Xérox (pour la maintenance) concernant deux appareils Docutech 135 NP et 6135 X connectés, pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 2 Les montants annuels sont les suivants :

MARCHÉ 1 : Location 506 788,93 F T.T.C. par semestre

MARCHÉ 2 : Maintenance : 847 272,89 F T.T.C., pour la partie fixe (13 millions de pages) et 0, 033 F T.T.C. par page supplémentaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 4 La dépense totale nécessaire sera imputée sur les crédits mis à la disposition du CeTER aux natures et fonctions auxquels sont inscrites les fournitures et prestations en cause : fonction 022, nature 6135 (location) nature 6156 (maintenance)

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE, demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN