D0062-98/0595/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0595/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des centres sociaux – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.

98-218-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, para-médical, éducatif, culturel, sportif…), assurent aussi, au travers du développement des nouvelles formes de solidarités locales, une mission d'intérêt général de prévention.

Ces associations sont agréées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et reconnues par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales, qui leur allouent des subventions de fonctionnement.

Un acompte d'un montant de 1 288 000,00 F (UN MILLION DEUX CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE FRANCS) à valoir sur les crédits 1998 a été attribué aux Centres Sociaux , ainsi qu'une première répartition d'un montant de 4 020 500,00 F (QUATRE MILLIONS VINGT MILLE CINQ CENT FRANCS).

Cette deuxième répartition est destinée à solder le versement de la subvention annuelle de fonctionnement, en apportant à certains équipements une aide exceptionnelle destinée à les soutenir dans leurs missions de prévention.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux Centres Sociaux qui l’ont sollicité les subventions de fonctionnement suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

ENDOUME (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F

285, RUE D’ENDOUME

13007 MARSEILLE

VALLON DES AUFFES (CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF) 2 000 F 91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 2 000 F 16, RUE BERNARD DUBOIS

13001 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 6 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

BAUSSENQUE (CENTRE SOCIAL) 2 000 F

34, RUE BAUSSENQUE

13002 MARSEILLE

ST MAURONT BELLEVUE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 32 000 F 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 34 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

SAINTE ELISABETH (AEC) 2 000 F

6, SQUARE HOPKINSON

13004 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 2 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 2 000 F

16, BD DE LA VERRERIE

13008 MARSEILLE

ROY D’ESPAGNE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F 16, ALLEE ALBENIZ

13008 MARSEILLE

SAINT GINIEZ MILAN (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F 38, RUE RAPHAEL PONSON

13008 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 6 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

LA SAUVAGERE (CTRE SOCIAL) 2 000 F

253, BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 16 500 F

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 18 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CTRE SOCIAL) 4 000 F 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

13011 MARSEILLE

LES ESCOURTINES (AEC) 52 000 F

15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

13011 MARSEILLE

AIR BEL (AEC) 32 000 F

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 12 000 F AVENUE ROGER SALZMANN

VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 100 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 12 000 F

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 12 000 F 30, BD HERODOTE

13013 MARSEILLE

LA GARDE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F

37/41, AV. F. MIGNET

13013 MARSEILLE

FRAIS VALLON (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 2 000 F QUARTIER LE MISTRAL BT N

13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 2 000 F BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 32 000 F RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

ST GABRIEL (CTRE SOCIAL) 2 000 F

12, RUE RICHARD

13014 MARSEILLE

LA PATERNELLE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F AVENUE ALPHONSE ALLAIS

13014 MARSEILLE

ASPROCEP (ASS PROVENCALE DE CULTURE ET D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE) 2 000 F 189, AV. COROT

13014 MARSEILLE

PICON BUSSERINE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F 218, CHEMIN DE STE MARTHE BT F2

13014 MARSEILLE

LES ROSIERS (CTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF) 2 000 F CHEMIN DE STE MARTHE

13014 MARSEILLE

LES FLAMANTS (FCSP POUR LE CTRE SOCIAL) 2 000 F 18, AV. GEORGES BRAQUE BT 18

13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 74 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ST JOSEPH (ASS POUR L’ANIMATION SOCIALE DU QUARTIER) 23 000 F PLACE DU COMMERCE

13015 MARSEILLE

LA MARTINE (CTRE SOCIAL) 2 000 F

BD DU BOSPHORE 13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 22 000 F 159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

SERVIERES ET ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 2 000 F CHATEAU DE SERVIERES

13015 MARSEILLE

LA VISTE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 22 000 F

38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (CTRE SOCIAL) 2 000 F

NOTRE DAME LIMITE 13015 MARSEILLE

LA SAVINE LES BORELS (CTRE SOCIO-CULTUREL) 2 000 F 99, CHEMIN VALLON DES TUVES

13015 MARSEILLE

FÉDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 20 000 F POUR LA MPT SOLIDARITE

CHEMIN DE LA BIGOTTE BT H 13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 2 000 F 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

ESTAQUE BASSIN DE SEON (CTRE SOCIAL) 2 000 F 43, BD FENOUIL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 2 000 F

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 101 000 F

CENTRES SOCIAUX D’INTERET GENERAL

FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX PACA 50 000 F 1, RUE DE LA REPUBLIQUE

13002 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 50 000 F

TOTAL GENERAL : 391 500 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 391 500 F (TROIS CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE CINQ CENTS FRANCS), sera imputé sur le crédit inscrit au Budget Primitif 1998 Nature 6574 – Fonction 242.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Vie Associative, de l'Action Sociale Familiale et de l'Animation Urbaine, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier,

  • Budget prévisionnel,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l'exercice budgétaire suivant le vote de cette délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM