D0061-98/0612/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0612/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Subventions aux associations de 3ème Age – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.

98-217-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de 123 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 67 000,00 F (SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS) est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de 3ème Age, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL 5 000,00 F

41, RUE D'ISOARD

13001 MARSEILLE

PAROLE ET MERVEILLES 2 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ACCUEIL SERVICES PERSONNES AGEES 5 000,00 F 74, RUE LONGUE DES CAPUCINS

13001 MARSEILLE

PAMPLEGINE (AIDE SOCIALE AUX RETRAITES ET AUX HANDICAPES) 25 000,00 F 62, AVENUE MARECHAL FOCH

13004 MARSEILLE

CENTRE DE LOISIRS ET D'ACCUEIL ACLAP LA PALUD 20 000,00 F 50, RUE FERRARI

13005 MARSEILLE

LES 3 A RAYON D'ESPOIR 1 000,00 F

40, RUE ANTOINE MAILLE

13005 MARSEILLE

INSTITUT DE GERONTOLOGIE SOCIALE 5 000,00 F

148, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

GAY VALLON 2 000,00 F

71, RUE SYLVABELLE

13006 MARSEILLE

SOLIDARITE GENERATION 2 000,00 F

216, BD ST MARCEL

13011 MARSEILLE

TOTAL 67 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 67 000 F (SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 43.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Jeunesse, Famille, Vie Associative et Animation Urbaine, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal

  • Derniers statuts de l'association datés et signés

  • Bilan financier

  • Rapport d'activités

  • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture

  • Extrait du Journal Officiel

  • Composition du bureau

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale

  • Rapport moral

  • Budget prévisionnel

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Solange MOLL