VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juillet 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.
98/0612/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION
DES INTERVENTIONS SOCIALES – Subventions aux associations de 3ème Age – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.
98-217-DIS
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.
Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de 123 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 67 000,00 F (SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS) est soumise à votre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de 3ème Age, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :
SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL 5 000,00 F
41, RUE D'ISOARD
13001 MARSEILLE
PAROLE ET MERVEILLES 2 000,00 F
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ACCUEIL SERVICES PERSONNES AGEES 5 000,00 F 74, RUE LONGUE DES CAPUCINS
13001 MARSEILLE
PAMPLEGINE (AIDE SOCIALE AUX RETRAITES ET AUX HANDICAPES) 25 000,00 F 62, AVENUE MARECHAL FOCH
13004 MARSEILLE
CENTRE DE LOISIRS ET D'ACCUEIL ACLAP LA PALUD 20 000,00 F 50, RUE FERRARI
13005 MARSEILLE
LES 3 A RAYON D'ESPOIR 1 000,00 F
40, RUE ANTOINE MAILLE
13005 MARSEILLE
INSTITUT DE GERONTOLOGIE SOCIALE 5 000,00 F
148, RUE PARADIS
13006 MARSEILLE
GAY VALLON 2 000,00 F
71, RUE SYLVABELLE
13006 MARSEILLE
SOLIDARITE GENERATION 2 000,00 F
216, BD ST MARCEL
13011 MARSEILLE
TOTAL 67 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 67 000 F (SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 43.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Jeunesse, Famille, Vie Associative et Animation Urbaine, les documents suivants :
Original du relevé d'identité bancaire ou postal
Derniers statuts de l'association datés et signés
Bilan financier
Rapport d'activités
Numéro et dernier récépissé de la Préfecture
Extrait du Journal Officiel
Composition du bureau
Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
Rapport moral
Budget prévisionnel
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.