D0060-98/0611/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0611/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations de Rapatriés – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.

98-216-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des

Rapatriés.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d'un montant de

70 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d'autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d'un montant de 68 920,00 F (SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT VINGT FRANCS) est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations de Rapatriés, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

POUR LES ANCIENS COMBATTANTS HARKIS ET SUPPLETIFS 10 000,00 F (PLACHS)

5, RUE NATIONALE

13001 MARSEILLE

AMICALE DES ORANIENS 25 000,00 F

38, RUE DES PHOCEENS

13002 MARSEILLE

CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE POUR L'ALGERIE (CDHA) 10 000,00 F 496, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

MAISON DES RAPATRIES 23 920,00 F

496, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

TOTAL 68 920,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 68 920,00 F (SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT VING FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Rapatriés" Nature 6574 Fonction 49.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Vie Associative, de l'Action Sociale Familiale et de l'Animation Urbaine, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier,

  • Budget prévisionnel,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Solange MOLL