D005Z-98/0609/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0609/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations d'Handicapés – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.

98-215-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations en faveur des personnes

handicapées.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d’un montant de

357 000,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d’autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d’un montant de 163 000,00 F (CENT SOIXANTE TROIS MILLE FRANCS) est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d’Handicapés, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L’AIDE 5 000,00 F

AUX HANDICAPES MENTAUX (GERAHM)

3 BOULEVARD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDES POUR L’INSERTION SOCIALE 5 000,00 F

DES TRISOMIQUES 21 (GEIST)

18 BOULEVARD CHARLES NEDELEC

13001 MARSEILLE

PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN 3 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE DES SOURDS 13 (ASCS 13) 2 000,00 F 34 RUE DE LA JOLIETTE

13002 MARSEILLE

LA PUCE A L’OREILLE 28 500,00 F

5, PLACE CHATEAU JOLY

13002 MARSEILLE

ALTERNATIVE XI 1 000,00 F

LA MAISON ROSE

10 BOULEVARD BOYER

13003 MARSEILLE

GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES ET AMBLYOPES 2 000,00 F C/O MADAME COLETTE CHAIX

1 RUE MONDOVI

13006 MARSEILLE

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) 5 000,00 F 46 RUE SAINTE VICTOIRE

13006 MARSEILLE

ASS AURELIA 5 000,00 F

C/O F.S.J.U.

163 RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

RETINA FRANCE 3 000,00 F

SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES 128 AVENUE DU PRADO

13008 MARSEILLE

LOGIS DELTA SUD 2 000,00 F

ROND POINT DE MAZARGUES LES JARDINS D’OPALE BAT E26 13009 MARSEILLE

CENTRE REGIONAL, D’ESSAI ET DE DOCUMENTATION SUR 5 000,00 F

LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT)

CRF VALMANTE

TRAVERSE DE LA GOUFFONNE 13009 MARSEILLE

LE RELAIS DE LA SOLIDARITE 10 000,00 F

135 BOULEVARD SAINTE MARGUERITE

13009 MARSEILLE

ASS DES PARALYSES DE FRANCE 10 000,00 F

279 AVENUE DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

UNION REGIONALE DES SOURDS ET MALENTENDANTS PACA 1 500,00 F LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4

74 /78 TRAVERSE CHEVALIER

13010 MARSEILLE

PROHDUIRE 5 000,00 F

CLINIQUE SAINT MARTIN 183 ROUTE DES CAMOINS

13011 MARSEILLE

HANDISPORT MARSEILLE 5 000,00 F

LES CAMPANULES BAT H

1 BOULEVARD DE LA POMME

13011 MARSEILLE

REVIVRE AUX CAILLOLS 1 000,00 F

VILLA LES FLEURS

6 AVENUE DES CAILLOLS

13012 MARSEILLE

HANDI CAP EVASION 13 4 000,00 F

8, IMPASSE BONNASSE

13012 MARSEILLE

ASS SPORTS ET LOISIRS DES AVEUGLES ET AMBLYOPES 5 000,00 F 18 AVENUE FERNANDEL

13012 MARSEILLE

ASS DES AMIS DES ECOLES AUTONOMES DE PERFECTIONNEMENT 30 000,00 F

ESPERANZA ET BELLEVUE

129, AVENUE FERNANDEL

13012 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES THERAPEUTIQUES, 10 000,00 F

PEDAGOGIQUES ET PSYCHANALYTIQUES (GERTPP)

HLM FRAIS VALLON BT A APPT 2 13013 MARSEILLE

AIDE A L’INTEGRATION DES ENFANTS AUTISTES 5 000,00 F ECOLE MIXTE ST JOSEPH LES MICOCOULIERS

8 BOULEVARD ROLAND DORGELES

13014 MARSEILLE

VOILE IMPULSION 10 000,00 F

110, BD CHIEUSSE

13016 MARSEILLE

TOTAL 163 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 163 000,00 F (CENT SOIXANTE TROIS MILLE FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 41.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Vie Associative, de l'Action Sociale Familiale et de l'Animation Urbaine, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités

  • Bilan financier 1997

  • Budget Prévisionnel 1998,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Solange MOLL