D005Y-98/0596/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Approbation de la convention permettant à la Ville de Marseille de percevoir une subvention de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tziganes.

98-214-DIS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au Développement Social Urbain et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, l’Association Régionale d’Etudes et d’Actions auprès des Tziganes gère, pour le compte de la Ville, l’Aire de Stationnement de Saint-Menet.

Cette association, subventionnée par la Ville de Marseille, mène une politique active d’accueil et d’insertion sociale, économique et culturelle des tziganes. Elle emploie à ce titre une Conseillère en Economie Sociale et Familiale.

Considérant que la Conseillère en Economie Sociale et Familiale travaille, en grande partie, sur des dossiers d’allocations, dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Région Parisienne, la Ville de Marseille a sollicité de cet organisme une aide financière.

La Commission d’Action Sociale de cet organisme a décidé d’attribuer une subvention à la Ville de Marseille.

Le versement de cette subvention par la CAF nécessite la signature de la convention jointe au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention par laquelle la Ville de Marseille sollicite et accepte la subvention de 114 300 F de la Caisse d’Allocations Familiales de la Région Parisienne au titre de participation aux frais de fonctionnement de l’Aire de Stationnement de Saint-Menet pour l’année 1996.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3 La recette afférente à cette subvention sera imputée au Budget de la Ville, sur la Nature 74781 – Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM