D005X-98/0628/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0628/FAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – DIRECTION

GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Approbation du Contrat Européen CITIES portant sur la mise en place, l'expérimentation et la validation d'une plate-forme d'intégration des Téléservices.

98-213-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1993, l'Union Européenne a lancé le programme "TELEMATICS APPLICATIONS" visant à supporter les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration sur un éventail d'applications de technologies de l'information et de la communication.

Sept secteurs verticaux de recherche ont été couverts : Administration – Transports – Réseaux de Recherche – Education et Formation – Bibliothèque – Aires Urbaines et Rurales – Santé – Personnes handicapées et dépendantes – Environnement.

La Ville de Marseille a été rendue éligible notamment dans deux principales

expérimentations :

  • Le projet MIRTO, qui concerne l'application de nouveaux procédés pédagogiques

    pour l'école ainsi que la diffusion de la culture, dont le contrat avec l'Europe (AD 1011) a été adopté par le Conseil Municipal le 3 juin 1996 délibération n°96/306/EUGE.

  • Le projet STRADIVARIUS (Contrat Union Européenne TR 1013) qui a pour objet de favoriser l'usage des transports en commun et plus généralement les déplacements sur l'aire métropolitaine marseillaise par l'expérimentation d'un système d'information de l'usager ainsi que la mise en place d'une carte à puce de déplacements intégrant des fonctions billetique et monétique (délibération n° 96/359 EUGE du 24 juin 1996).

    En 1996 et en vue de terminer le 4ème programme-cadre "TELEMATICS APPLICATIONS", l'Union Européenne a lancé un appel d'offres dénommé "Integrated Digital Sites" qui a pour objet de corriger les inconvénients des expérimentations en cours.

    En effet, ces expérimentations ont lieu actuellement dans des domaines trop indépendants les uns des autres et ne permettent pas d'avoir une vision à long terme permettant notamment de rechercher les services d'intérêt commun recouvrant l'ensemble des besoins des citoyens.

    Les attentes de cet appel d'offres sont les suivantes :

  • Mettre en place une méthode et des outils communs aux différentes expérimentations en cours afin de pouvoir, à terme, disposer de normes et de standards communs à l'ensemble des expérimentations européennes et permettre ainsi aux citoyens des différentes régions d'Europe de communiquer entre eux.

  • Regrouper l'ensemble des expérimentations pour éviter à l'utilisateur final, qui est le citoyen et l'usager des villes, d'être confronté à l'utilisation d'une multiplicité de services et de techniques différentes et lui permettre d'avoir une approche unique, transparente et conviviale des services qui lui sont offerts.

  • Permettre d'accélérer l'intégration du citoyen dans la Société de l'Information en lui facilitant l'accès aux nouvelles technologies et en l'assistant dans cette nouvelle approche qui constitue une véritable révolution culturelle.

  • Identifier les obstacles juridiques, administratifs, organisationnels qui peuvent entraver la mise en place de services au profit de la population qui pourra également faire savoir quels sont les véritables services qu'elle attend dans la Cité dans laquelle elle habite et travaille.

  • Améliorer la qualité du service public et rapprocher l'administré des administrations.

  • Fournir aux collectivités locales des renseignements sur les conditions d'une généralisation des services à la population notamment en matière de coûts d'investissements, de coûts de fonctionnement, de réorganisation administrative et des besoins identifiés et leur permettre de faire des choix appropriés.

    La Ville de Marseille, avec ses partenaires du projet MIRTO que sont la Ville de Madrid, la Ville de Rome et la Région de Bruxelles, a été retenue par l'Union Européenne dans le cadre de cet appel à propositions et ce, sous le vocable CITIES (CIties Telecommunications & InteEgrated Services).

    Chaque site, comme le prévoit l'appel d'offres, s'est adjoint un consortium industriel et des partenaires associés, chargés d'expérimenter en partenariat avec l'Europe et les collectivités locales une plate-forme d'intégration, d'expérimentation et de validation des téléservices.

    Pour Marseille, le consortium est constitué de :

  • CEGELEC SE (coordonnateur industriel)

  • DIGITAL

  • GEMPLUS

  • TOPCARD

  • FRANCE TELECOM

  • TELEPORT MARSEILLE PROVENCE (TMP)

  • THOMSON CSF COMMUNICATIONS

    et les partenaires associés de :

  • Régie des Transports de Marseille (RTM)

  • Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée (CETEMED)

  • Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) PACA

  • Système Friche Théâtre (SFT)

  • Association Régionale d'Assistance Respiratoire à Domicile (ARARD)

La démarche particulière des partenaires du projet CITIES, acceptée par l'Union Européenne est décrite dans l'annexe 1.

Outre MIRTO et STRADIVARIUS, la plate-forme CITIES intégrera également les expérimentations telles que ATTACH (Contrat Union Européenne UR 1001 – bornes multimédia) COPYSMART (Contrat Union Européenne Esprit 4 n° 20517 – éléments de sécurité) et REMEDES (Contrat Union Européenne HC 1043 – application des Téléservices à la Santé) ainsi que des projets locaux tels que la mise en place d'un Centre de Ressources pour les PME/PMI dans le lotissement des Arnavants.

La totalité du programme CITIES pour les quatre sites (Marseille, Rome, Madrid, la région de Bruxelles) est contractualisée pour un montant de 10 231 089 ECUS, soit environ 66,5 MF (base : 1 ECU = 6,50 F).

La participation européenne s'élève à 4 235 255 ECUS, soit environ 27,5 MF.

Le site de Marseille, pour sa part et en dehors du consortium industriel, a un programme qui s'élève à 1 542 130 ECUS, soit environ 10 MF, la subvention européenne étant de 611 560 ECUS, soit environ 3,975 MF.

Cette subvention sera versée directement à la Ville de Marseille qui devra ensuite reverser aux partenaires associés, au fur et à mesure de sa perception, la part leur revenant (277 030 ECUS soit environ 1,8 MF):

– RTM

69 690 ECUS

soit

452 985 F

– CETEMED

53 100 ECUS

soit

345 000 F

– AFPA PACA et SFT

101 470 ECUS

soit

659 500 F

– ARARD

52 770 ECUS

soit

343 000 F

Total

277 030 ECUS

soit 1 800 485 F

La Ville de Marseille recevra donc, en propre, de la part de la Commission Européenne, une participation de 334 530 ECUS, soit environ 2,175 MF.

La contrepartie apportée par la Ville de Marseille à la participation de l'Union Européenne sera constituée par la valorisation de l'ensemble des expérimentations en cours et le travail effectué déjà dans ce domaine.

Toutefois, une partie du travail technique contractuel à effectuer pour l'expérimentation CITIES ne peut être assumée uniquement par les ressources de la Ville de Marseille car elle nécessite des interventions spécifiques que seuls les participants industriels du consortium peuvent effectuer.

Ce travail a donc été confié à ALCATEL ISR, en tant qu'assistance technique, telle que prévue au contrat européen n° IA 1002 (AD) – Annexe technique et financière I paragraphe 5.2-C3 et suivant les modalités du cahier des charges et de la convention ci-annexée (Annexe 2).

Cette prestation, évaluée à 120 hom/jour sur 28 mois pour un coût de 93 000 ECUS (environ 604 500 F), est financée dans le cadre du Contrat de l'Union Européenne sur la subvention perçue par la Ville de Marseille.

C'est donc une subvention réelle de 241 530 ECUS (environ 1 569 945 F) que la Ville de Marseille percevra.

Par ailleurs, il a été demandé à la Direction Générale de la Logistique de mettre en place un programme relatif aux Téléservices à la Population (délibération n° 98/051/FAG du

2 février 1998).

Ce programme est intégré dans le projet CITIES pour trois raisons :

  • assurer la cohérence de la démarche de la Ville de Marseille en matière de nouvelles technologies par l'intégration de toutes les expérimentations et développements en cours,

  • rechercher une normalisation et une standardisation des applications à l'échelle nationale et européenne (projet CITIES),

  • faire des économies d'échelle par une recherche de réduction des coûts de développement et d'exploitation.

    Il est donc proposé un avenant au contrat d'assistance technique contenu dans le contrat européen et ci-dessus mentionné, car une partie des tâches des Téléservices à la Population nécessite des développements spécifiques (annexe 3).

    Ces tâches sont évaluées aujourd'hui à un montant total de 3,2 MF équipement compris (bornes interactives) et entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

    Après délibération du Conseil Municipal, un amendement portant sur cet avenant sera approuvé par l'Union Européenne et sera incorporé dans le contrat IA 1002 (AD) CITIES.

    Durant les 28 mois d'expérimentation un plan de communication sera élaboré entre les quatre sites prévoyant notamment, outre des actions communes, des manifestations par site tel que

    cela est demandé par la Commission Européenne et intégré dans l'annexe III du contrat de l'Union Européenne.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE RELATIVE AUX APPELS A PROPOSITIONS

    VU LE CONTRAT N° IA 1002 (AD) DE L'UNION EUROPEENNE ET SES ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est approuvé le contrat n° IA 1002 (AD) ainsi que ses annexes I, II et III, tel que proposé par l'Union Européenne et concernant l'expérimentation de la plate-forme d'intégration CITIES et ce pour une période de 28 mois.

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention de sous-traitance (annexe II) entre la Ville de Marseille et ALCATEL ISR résultant de l'exécution du contrat de l'Union Européen IA 1002 (AD) et tel que figurant dans l'annexe technique et financière I paragraphe 5.2-C3.

    ARTICLE 3 Est approuvé l'amendement qui sera proposé à l'Union Européenne permettant l'intégration des services à la Population dans le programme CITIES par voie d'avenant au contrat n° IA 1002 (AD).

    ARTICLE 4 Est approuvée l'opération d'expérimentation "projet CITIES" dans la limite d'une autorisation de programme de 0,663 MF (102 000 ECUS). Les crédits de paiement correspondants seront imputés au budget de la commune sur les exercices : 1998 à hauteur de 0,400 MF (61 538,46 ECUS) – 1999 à hauteur de 0,263 MF

    (40 461,54 ECUS) .

    ARTICLE 5 Cette dépense sera financée par une subvention de l'Union Européenne évaluée à 0,4355 MF (67 000 ECUS) dont 0,163MF (25 076,92 ECUS) feront l'objet d'un reversement

    ARTICLE 6 La recette correspondant à la subvention de l'Union Européenne d'un montant total de 611 560 ECUS (environ 3 975 140 F) sera inscrite sur les Budgets 1998/1999

    et 2000,

    • en ce qui concerne le fonctionnement, soit pour un montant de 544 560 ECUS (environ 3 539 640 F), sur la Fonction 91 – nature 7477.

      • La recette, qui sera inscrite sur le budget 1998, est estimée à 77 794,8 ECUS (environ 505 663 F)

      • La recette, qui sera inscrite en 1999, est estimée à 233 482,6 ECUS (environ 1 516 986,90 F)

      • La recette, qui sera inscrite en 2000, est estimée à 233 282,6 ECUS (environ 1 516 336,90 F).

* en ce qui concerne l'investissement, soit pour un montant de 67 000 ECUS (environ 435 500 F), sur la Fonction 91 – Nature 1317

  • La recette, qui sera inscrite au budget 1998, est estimée à 9 576,44 ECUS (environ 62 214,36 F)

  • La recette, qui sera inscrite au budget 1999, est estimée à 28 714,32 ECUS (environ 186 643 F)

  • La recette, qui sera inscrite au budget 2000, est estimée à 28 709,24 ECUS (environ 186 610 F)

ARTICLE 7 Les dépenses nécessaires à l'exécution du contrat de l'Union Européenne et notamment celles relatives au contrat d'assistance, d'un montant de 93 000 ECUS (soit 604 500 F) seront imputées en fonctionnement sur le Budget 1998, 1999 et 2000 ligne budgétaire fonction 91 – nature 617.

La dépense correspondante à l'exercice 1998 est estimée à 13 285,72 ECUS (environ 86 357F).

ARTICLE 8 Les dépenses correspondant au reversement de la subvention européenne perçue par la Ville de Marseille au profit des partenaires associés, soit :

– RTM

69 690 ECUS

soit 452 985 F

– CETEMED

53 100 ECUS

soit 345 000 F

– AFPA PACA et SFT

101 470 ECUS

soit 659 500 F

– ARARD

52 770 ECUS

soit 343 000 F

d'un montant total de 277 030 ECUS (soit 1 800 485 F) seront imputées aux

budgets 1998, 1999 et 2000,

en fonctionnement pour une somme de 252 030 ECUS (environ 1 638 195 F) sur la Fonction 91 – nature 617

La dépense correspondante à l'exercice 1998 est estimée à de 36 004,28 ECUS (environ 234 027,82 F)

La dépense correspondante à l'exercice 1999 est estimée à 108 012,84 ECUS (environ 702 083,46 F)

La dépense correspondante à l'exercice 2000 est estimée à 108 012,88 ECUS (environ 702 083,72 F)

en investissement, pour une somme de 25 000 ECUS (0,163 MF) sur la Fonction 91 Nature 1317

La dépense correspondante à l'exercice 1998 est estimée à 3 571,44 ECUS (environ

23 214,36 F)

La dépense correspondante à l'exercice 1999 est estimée à 10 714,32 ECUS (environ 69 643 F)

La dépense correspondante à l'exercice 2000 est estimée à 10 714,24 ECUS (environ 69 642,56 F).

ARTICLE 9 Les dépenses relatives à l'amendement au contrat IA 1002 (AD) et concernant l'adaptation des Téléservices à la Population d'un montant estimé de 3,2 MF (environ 492 307 ECUS) seront imputées sur les budget 1998 et suivants – opération I 499501 – Téléservices – nature 2031.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat n° IA 1002 (AD) CITIES proposé par l'Union Européenne ainsi que tous les contrats et actes résultant de son exécution.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Jean-François MATTEI