D005W-98/0598/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0598/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Fixation du montant des

cachets de figuration pour la saison 1998/1999.

98-212-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses spectacles, l’Opéra fait appel à des figurants chargés de rôles accessoires ou de simples actes de présence sur scène.

Ces intervenants sont le plupart du temps des étudiants ou demandeurs d’emploi.

Chaque prestation dénommée  » service «  est rémunérée forfaitairement, la demande du service pouvant varier entre trois et quatre heures selon les besoins des productions.

Il vous est proposé de fixer le montant de la somme qui leur est allouée à 135 F brut

par  » service « .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 A compter du 1er septembre 1998, la rémunération des figurants de l’Opéra est fixée à 135 F brut par  » service « .

ARTICLE 2 Les dépenses découlant de cette décision seront imputées sur le budget de l’année concernée fonction 22 code service 383 nature 64 131.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

98/0598/CESS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Ivane EYMIEU