VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juillet 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.
98/0601/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –
Subventions aux associations de Victimes de Guerre et Sinistrés – 1ère répartition 1998 – Budget 1998.
98-208-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – l'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des Victimes de Guerre et Sinistrés.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à votre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations des Victimes de Guerre et Sinistrés, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :
SECTEUR TOUT MARSEILLE
ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES 4 000,00 F ET FAMILLES DES DISPARUS (ADIF)
SECTION DES BDR 8, RUE SAINTE
13001 MARSEILLE
COMITE DEPARTEMENTAL DU CONCOURS NATIONAL 8 000,00 F DU PRIX DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
8, RUE SAINTE
13001 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 2 000,00 F DE LA RESISTANCE (FNAR)
8, RUE SAINTE
13001 MARSEILLE
FEDERATION DES AMICALES DE RESEAUX 2 500,00 F DE LA FRANCE COMBATTANTE
(SECTION DEPARTEMENTALE DES BDR) 8, RUE SAINTE
13001 MARSEILLE
UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES
DE LA RESISTANCE 1 000,00 F
8, RUE SAINTE
13001 MARSEILLE
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 F 11, RUE BRETEUIL
13001 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
ALGERIE-MAROC-TUNISIE 3 000,00 F
118, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES 3 000,00 F 4, RUE DE LA REPUBLIQUE
13001 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 2 000,00 F 45, RUE DE ROME
13001 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS VIEUX MARSEILLE 2 000,00 F 2, PLACE DE LA MAJOR
13002 MARSEILLE
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 F CASERNE LA BUSSERADE
1, RUE MASSENA
13003 MARSEILLE
ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE MARSEILLE 2 000,00 F CASERNE LA BUSSERADE
1, RUE MASSENA
13003 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SENEGALAIS ET AFRICAINS (UNCSA) 1 000,00 F 84, RUE NAU
13005 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS D’OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE
(FNAOM-ACTM- SECTION MARSEILLE CENTRE) 1 000,00 F 84, RUE NAU
13005 MARSEILLE
COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS
D’OUTRE MER ET DES TROUPES DE MARINE DES BDR 2 000,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES 2 000,00 F DES VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS COMBATTANTS DU
MINISTERE DES FINANCES (SECTION DES BDR) 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE 1 000,00 F ET ANCIENS D’OUTRE MER DES BDR
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION NATIONALE DES RESISTANTS DE L'AIR
(ANRA REGION FRANCE SUD) 1 500,00 F
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES GRANDS INVALIDES
DE GUERRE DES BDR 2 000,00 F
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
UNION DES RESISTANTS DEPORTES INTERNES
ET FAMILLES DES MORTS (BDR) 2 500,00 F
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE
ET VALEUR MILITAIRE T.O.E 1 500,00 F
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE, 2 500,00 F DES TOE ET D’AFN (UNACITA)
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 F (SECTION MARSEILLE)
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE 3 500,00 F
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE 3 500,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
LES FILS DES TUES DE MARSEILLE ASSOCIATION
DES VEUVES ET ORPHELINS 1 000,00 F
DE GUERRE DE MARSEILLE 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET 1 000,00 F DU SOUVENIR INDOCHINOIS
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE 3 000,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS 1 000,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ 3 000,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION DES PORTE-DRAPEAUX DE MARSEILLE ET SA REGION 3 500,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
UNION DES AVEUGLES DE GUERRE SECTION PROVENCE CORSE 2 500,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE
(COMITE DES BDR) 1 500,00 F
3, RUE GUSTAVE RICARD
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE 1 000,00 F 77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
COMITE DEPARTEMENTAL DU GROUPEMENT NATIONAL 1 000,00 F DES REFRACTAIRES ET MAQUISARDS (GNRM)
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES 3 000,00 F DE LA RESISTANCE
77, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCAIS D'ORIGINE ARMENIENNE 1 500,00 F 17, RUE LEON PAULET
13008 MARSEILLE
ASSOCIATION UNION AMICALE DES POLICIERS ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 F ET RESISTANTS DE 39-45 ET D’AFRIQUE DU NORD
9, AVENUE DU FRENE
13009 MARSEILLE
FONDATION MARECHAL DE LATTRE COMITE DES BDR 1 000,00 F SUPER ROUVIERE B 10
83, BD DU REDON
13009 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 500,00 F ET VICTIMES DE GUERRE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(SECTION GRAND SUD MARSEILLE) 20, RUE VITON
URSSAF
13009 MARSEILLE
ASSOCIATION DES FRANCAIS LIBRES 2 000,00 F c/o M. PONZO
SUPER ROUVIERE BT 11 83, BD DU REDON
13009 MARSEILLE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION VALLEE DE L’HUVEAUNE 1 000,00 F 1, RUE AUGUSTE COMTE – LE FLORIDA
13010 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC 900,00 F ET TUNISIE (FNACA)
CAQ STE GENEVIEVE
211, BD ROMAIN ROLLAND
13010 MARSEILLE
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE (ARAC SECTION RAOUL VELLUTINI ST JUST) 1 000,00 F 41, BD PERRIN
13013 MARSEILLE
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST JUST MALPASSE 900,00 F 10, RUE ALPHONSE DAUDET
13013 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS REPUBLICAINS 1 000,00 F (FNCR SECTION ESTAQUE)
1, RUE DES ECOLES
13016 MARSEILLE
FEDERATION DES COMBATTANTS REPUBLICAINS SECTION DE ST ANDRE 1 000,00 F CAQ ST ANDRE
11, BD JEAN LABRO
13016 MARSEILLE
TOTAL 92 800,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 92 800 F (QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENTS FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 49.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Famille, Femmes, Vie Associative, Animation
Urbaine, Handicapés, Ciédoc, Rapatriés, Anciens Combattants, les documents suivants :
Original du relevé d'identité bancaire ou postal
Derniers statuts de l'association datés et signés
Bilan financier
Rapport d'activités
Numéro et dernier récépissé de la Préfecture
Extrait du Journal Officiel
Composition du bureau
Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
Rapport moral
Budget prévisionnel
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"
Signé : André GAUTHIER
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.