D005S-98/0601/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0601/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations de Victimes de Guerre et Sinistrés – 1ère répartition 1998 – Budget 1998.

98-208-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – l'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des Victimes de Guerre et Sinistrés.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations des Victimes de Guerre et Sinistrés, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

SECTEUR TOUT MARSEILLE

ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES 4 000,00 F ET FAMILLES DES DISPARUS (ADIF)

SECTION DES BDR 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DU CONCOURS NATIONAL 8 000,00 F DU PRIX DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 2 000,00 F DE LA RESISTANCE (FNAR)

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

FEDERATION DES AMICALES DE RESEAUX 2 500,00 F DE LA FRANCE COMBATTANTE

(SECTION DEPARTEMENTALE DES BDR) 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES

DE LA RESISTANCE 1 000,00 F

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 F 11, RUE BRETEUIL

13001 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS

ALGERIE-MAROC-TUNISIE 3 000,00 F

118, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES 3 000,00 F 4, RUE DE LA REPUBLIQUE

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 2 000,00 F 45, RUE DE ROME

13001 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS VIEUX MARSEILLE 2 000,00 F 2, PLACE DE LA MAJOR

13002 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 F CASERNE LA BUSSERADE

1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE MARSEILLE 2 000,00 F CASERNE LA BUSSERADE

1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SENEGALAIS ET AFRICAINS (UNCSA) 1 000,00 F 84, RUE NAU

13005 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS D’OUTRE MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE

(FNAOM-ACTM- SECTION MARSEILLE CENTRE) 1 000,00 F 84, RUE NAU

13005 MARSEILLE

COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS

D’OUTRE MER ET DES TROUPES DE MARINE DES BDR 2 000,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES 2 000,00 F DES VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS COMBATTANTS DU

MINISTERE DES FINANCES (SECTION DES BDR) 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE 1 000,00 F ET ANCIENS D’OUTRE MER DES BDR

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES RESISTANTS DE L'AIR

(ANRA REGION FRANCE SUD) 1 500,00 F

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES GRANDS INVALIDES

DE GUERRE DES BDR 2 000,00 F

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION DES RESISTANTS DEPORTES INTERNES

ET FAMILLES DES MORTS (BDR) 2 500,00 F

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE

ET VALEUR MILITAIRE T.O.E 1 500,00 F

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE, 2 500,00 F DES TOE ET D’AFN (UNACITA)

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 F (SECTION MARSEILLE)

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE 3 500,00 F

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE 3 500,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

LES FILS DES TUES DE MARSEILLE ASSOCIATION

DES VEUVES ET ORPHELINS 1 000,00 F

DE GUERRE DE MARSEILLE 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET 1 000,00 F DU SOUVENIR INDOCHINOIS

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE 3 000,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS 1 000,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ 3 000,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES PORTE-DRAPEAUX DE MARSEILLE ET SA REGION 3 500,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION DES AVEUGLES DE GUERRE SECTION PROVENCE CORSE 2 500,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE

(COMITE DES BDR) 1 500,00 F

3, RUE GUSTAVE RICARD

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE 1 000,00 F 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COMITE DEPARTEMENTAL DU GROUPEMENT NATIONAL 1 000,00 F DES REFRACTAIRES ET MAQUISARDS (GNRM)

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES 3 000,00 F DE LA RESISTANCE

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCAIS D'ORIGINE ARMENIENNE 1 500,00 F 17, RUE LEON PAULET

13008 MARSEILLE

ASSOCIATION UNION AMICALE DES POLICIERS ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 F ET RESISTANTS DE 39-45 ET D’AFRIQUE DU NORD

9, AVENUE DU FRENE

13009 MARSEILLE

FONDATION MARECHAL DE LATTRE COMITE DES BDR 1 000,00 F SUPER ROUVIERE B 10

83, BD DU REDON

13009 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 500,00 F ET VICTIMES DE GUERRE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

(SECTION GRAND SUD MARSEILLE) 20, RUE VITON

URSSAF

13009 MARSEILLE

ASSOCIATION DES FRANCAIS LIBRES 2 000,00 F c/o M. PONZO

SUPER ROUVIERE BT 11 83, BD DU REDON

13009 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION VALLEE DE L’HUVEAUNE 1 000,00 F 1, RUE AUGUSTE COMTE – LE FLORIDA

13010 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC 900,00 F ET TUNISIE (FNACA)

CAQ STE GENEVIEVE

211, BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE (ARAC SECTION RAOUL VELLUTINI ST JUST) 1 000,00 F 41, BD PERRIN

13013 MARSEILLE

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST JUST MALPASSE 900,00 F 10, RUE ALPHONSE DAUDET

13013 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS REPUBLICAINS 1 000,00 F (FNCR SECTION ESTAQUE)

1, RUE DES ECOLES

13016 MARSEILLE

FEDERATION DES COMBATTANTS REPUBLICAINS SECTION DE ST ANDRE 1 000,00 F CAQ ST ANDRE

11, BD JEAN LABRO

13016 MARSEILLE

TOTAL 92 800,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 92 800 F (QUATRE VINGT DOUZE MILLE HUIT CENTS FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 49.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Famille, Femmes, Vie Associative, Animation

Urbaine, Handicapés, Ciédoc, Rapatriés, Anciens Combattants, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal

  • Derniers statuts de l'association datés et signés

  • Bilan financier

  • Rapport d'activités

  • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture

  • Extrait du Journal Officiel

  • Composition du bureau

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale

  • Rapport moral

  • Budget prévisionnel

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, ET AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

André GAUTHIER