D005Q-98/0533/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0533/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION

EUROMEDITERRANEE – Axe Littoral – Prise en considération – Convention de financement et de réalisation des études et travaux préalables pour l'aménagement de l'Axe Littoral – Approbation de l'autorisation de programme.

98-206-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d'aménagement de l'axe littoral unanimement reconnu comme une condition de la requalification du secteur Euroméditerranée propose de recomposer le littoral dans une double perspective de développement économique et de transformation urbaine.

Le dossier relatif à l’axe littoral de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, établi en coordination avec les services de la Direction Départementale de l’Équipement et les services techniques de la Ville de Marseille, s'inscrit dans le cadre du projet de Dossier de Voirie d'Agglomération établi par la Direction Départementale de l’Équipement, du schéma de cohérence adopté par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille le 24 novembre 1997 et de la démarche du Plan de Déplacements Urbains initiée par la délibération du Conseil Municipal du 2 février 1998.

Les options générales de l'ensemble du projet

Elles sont basées sur le principe d’infrastructures séparées et comprennent :

  • la séparation des trafics de transit et des trafics de desserte des véhicules particuliers : les premiers faisant l’objet d’un traitement en site propre de caractéristiques réduites, les seconds empruntant la voirie urbaine,

  • la mise en souterrain raisonnée du trafic de transit laissant en surface ou en tranchée les parties qui peuvent l’être en particulier devant les docks,

  • la restructuration limitée au Sud et au Nord par les ouvrages existants : au Sud le tunnel du Vieux port, au Nord, les viaducs d’A55 en surplomb de la gare de triage d’Arenc,

  • le raccordement de la bretelle A 557 à la voirie locale,

  • les points d’échanges situés à terme au Nord à Arenc et au Sud à proximité du tunnel du Vieux-Port.

Il n’est pas prévu d’augmentation du nombre des voies dévolues à la circulation des véhicules particuliers qu’elle soit de transit ou de desserte : en terme de circulation, le projet vise à améliorer les échanges et la qualité de desserte d’Euroméditerranée.

Une attention particulière a été apportée aux fonctions purement urbaines : voies réservées pour tramway et bus, circulations piétons, stationnement. Elle explique le dimensionnement de la voirie de la surface.

Le phasage

La réalisation complète du projet de restructuration de l'axe littoral nécessitera d'engager 1,1 milliard sur environ 15 ans.

  • une première phase estimée à 765 M.F. prévoit de traiter la partie Sud du projet entre le quartier de la Joliette et le Tunnel du Vieux Port et répond à l'avancement prévisible d'Euroméditerranée à 10 ans.

    Il est proposé de scinder cette phase en deux tranches fonctionnelles :

  • une première tranche de 320 M.F., qui peut-être mise en oeuvre dès cette année. Elle permet de traiter dans le sens de circulation Sud-Nord jusqu’à l’extrémité Nord des docks en réutilisant la trémie existante Schuman-Dunkerque. Cette tranche ne nécessite pas d’engager le déclassement des ouvrages Etat. Sa mise en service peut intervenir avant 2002.

  • une deuxième tranche de 445 M.F. qui permet de supprimer le viaduc actuel, supportant le sens de circulation Nord-Sud. Cette suppression ne peut intervenir avant la démolition, par le Port Autonome, du hangar longitudinal prévue en 2000/2001.

    La domanialité/La Maîtrise d’ouvrage

    La domanialité actuelle des ouvrages est la suivante :

  • le sens sud nord relève déjà de la Ville (Tunnel Dames Joliette notamment) à l'exception de tablier d'Arenc , il en est de même de la voirie de desserte.

  • le sens nord sud relève de l'Etat y compris la bretelle A 557.

A l'intérieur du périmètre d'Euroméditerranée, la domanialité du nouveau système viaire reviendrait à terme à la Ville, le déclassement des ouvrages appartenant à l’État devant s’effectuer progressivement par éléments fonctionnels au moment de l’interruption du service des ouvrages pour travaux.

La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux relève de la Ville de Marseille, s’agissant d’ouvrages lui appartenant, conformément aux options du projet de dossier de voirie d’agglomération.

Le financement

Les financements envisagés pour les deux tranches sont les suivants, le programme Euroméditérranée prenant en compte par ailleurs les études techniques d’ensemble et le foncier à acquérir auprès du Port Autonome :

première tranche (320 M.F prévision.)

  • programme Euroméditerranée 100 M.F.

  • Ville 100 M.F.

  • Conseil Général 40 M.F.

  • FEDER 80 M.F.

deuxième tranche (445 M.F.)

Cette tranche sera introduite dans les discussions du prochain Contrat de Plan. Sa réalisation débuterait fin 2000, le principe d’une soulte de l’État pour le déclassement des viaducs étant acquis.

L’Organisation du Partenariat

Une première convention, jointe en annexe et proposée à votre approbation, permet d’engager immédiatement les études et travaux préalables.

Elle a pour objet de définir et répartir entre la Ville et l’EPAEM les modalités de financement et de réalisation.

L’EPAEM assure l’établissement et le financement d’une étude technique préalable de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’aménagement complet de l’axe littoral entre Arenc et le tunnel sous le Vieux-Port.

La Ville engagera à son initiative les études et travaux suivants :

  • travaux préliminaires de reconnaissance des sols et de diagnostic archéologique portant sur le tunnel de Dunkerque,

  • travaux de confortement et d’étaiement de la Vieille Major,

  • réalisation des fouilles archéologiques

  • études spécifiques du projet du tunnel de Dunkerque.

  • études techniques d’adaptation de l’étude existante et finalisation des procédures concernant le tunnel de la Major.

    L’enveloppe financière prévisionnelle de ces études et travaux s’élève à 23,5 MF

    TTC.

    L’EPAEM engagera une étude globale évaluée à 3 MF dont il assurera la conduite en

    liaison étroite avec la Ville.

    La Ville assurera la conduite des études et travaux préalables évalués à 20,5 M.F. T.T.C. ainsi répartis :

  • 4 M.F. à la charge de la Ville

  • 16,5 M.F. à la charge de l’EPAEM

Une deuxième convention concernant la réalisation d’ensemble de cette tranche et les modalités de financement des différents partenaires vous sera présentée dès l’accord définitif des partenaires.

Elle reprendra les sommes engagées au titre de la première convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE DU 5 JUIN 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris en considération le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire « axe littoral », avec une première phase de réalisation en deux tranches pour la partie sud entre le quartier de la Joliette et le tunnel Vieux Port.

ARTICLE 2 La maîtrise d’ouvrage des ouvrages correspondants sera assurée par la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvée l'opération études et travaux préalables pour la 1ère tranche de l'aménagement de l'axe littoral, pour une autorisation de programme fixée à

20,5 M.F, selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

– 6 MF en 1998

-14, 5 MF. en 1999.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention ci-jointe entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative au financement, à la réalisation des études et travaux préalables pour la première tranche de l'aménagement de l'axe littoral.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération fera l'objet d’une participation de l'EPAEM à la Ville dans la limite de 16,5 M.F. T.T.C.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Renaud MUSELIER

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE