D005P-98/0623/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Décision de réalisation d'une opération individualisée – Réhabilitation du Pigeonnier – Chemin de la Soude – Approbation de l'autorisation de programme.

98-205-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au croisement du chemin de la Soude et de la traverse de la Jarre se dresse une bâtisse dénommée pigeonnier, témoin du passé de cet ancien secteur maraîcher.

Afin de conserver ce patrimoine, il convient d'aménager un îlot et d'élargir la voie

autour de celui-ci.

Cette opération s'intègre dans les travaux d'élargissement de la voirie, nécessaire à la

desserte de la ZAC de la Jarre.

Elle nécessite :

  • une étude géotechnique du sol,

  • une reprise en sous oeuvre des fondations du bâti,

  • la restauration et la protection du bâti,

  • l'aménagement de l'îlot en voirie.

En conséquence, il est proposé la réalisation de cette opération d'un coût de 0,5 MF et d'en approuver l'autorisation de programme sur la base du dossier technique joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "Réhabilitation du Pigeonnier – Chemin de la Soude" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 0,5 M.F T.T.C. dont les crédits de paiement sont prévus en 1998.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur l'exercice 1998 – nature 2315 et 2031 – fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE