D005O-98/0460/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0460/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Accueil de deux

maxi voiliers au Vieux Port – Conventions de partenariat entre les Sociétés "ITINEA CROISIERE", "ALAIN GABBAY MAXI-CHALLENGE" et la Ville de Marseille.

98-204-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de participer à l’action économique et sociale des entreprises à caractère maritime, la Ville de Marseille se propose d’accueillir, à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 1998, deux maxi voiliers de courses hauturières (type Ketch 2 mâts), le « Post Scriptum » et le « XXL ».

En contrepartie de l’exonération de la redevance d’amarrage, les sociétés propriétaires des navires mettront chacune à disposition de la Ville de Marseille le voilier avec son équipage pour cinq sorties en mer, suivant les modalités définies dans les conventions de partenariat ci- jointes.

Ces prestigieux voiliers porteront les couleurs de la Ville de Marseille pendant leur stationnement ainsi que lors des 5 journées retenues pour les sorties en mer.

Ces journées permettront à des jeunes de quartiers défavorisés de découvrir une autre qualité de vie au travers de mini-croisières. Ces bateaux participeront également à l’animation du Vieux Port et au rayonnement de Marseille pendant la période de la Coupe du Monde.

A cet effet, deux conventions de partenariat sont conclues entre les Sociétés « Itinéa Croisières », « ALAIN GABBAY Maxi Challenge » et la Ville de Marseille, afin de déterminer les obligations de chacun des cocontractants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES PORTS DE PLAISANCE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat entre les Sociétés « Itinéa Croisières », « ALAIN GABBAY Maxi Challenge » et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Le Maire de Marseille ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les conventir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Bernard GIRAUD