VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Juin 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
98/0494/CESS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions
aux organismes sportifs – B.P. 98 – 5ème répartition 1998.
98-202-SPORT
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre du crédit inscrit au BP 98, nous soumettons à votre approbation une cinquième répartition des subventions entre différents organismes sportifs.
Il s’agit de subventions facilitant le fonctionnement de leurs activités et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international.
Ces subventions sont réparties en fonction des critères suivants :
nombre de disciplines pratiquées,
effectifs,
déplacements,
résultats obtenus,
rayonnement…
Il vous est donc proposé de répartir un montant de 2 756 000 F (deux millions sept cent cinquante six mille francs), entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport.
Les crédits prévus pour le versement de cette subvention devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.
Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandés par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.
ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 2 756 000 F (deux millions sept cent cinquante six mille francs), sera imputée sur la fonction 251 – nature 6574 – BP 98.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS
Signé : Robert VILLANI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Jean-Claude GAUDIN
Pour ampliation