D005L-98/0499/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0499/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Reconstruction de l'ensemble sportif COSEC RUFFI – Approbation du programme – Approbation de l'enveloppe financière – Approbation de la convention de mandat EPAEM/Ville de Marseille.

98-201-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM), établissement public de l'Etat, conduit une opération déclarée "d'intérêt national" visant à mettre en oeuvre toute action de nature à favoriser le développement économique et urbain sur un secteur de 311 hectares.

Dans le cadre de son programme de développement, l'EPAEM doit réaliser, par convention passée avec la SNCF, la déviation ferrovière du tunnel de Lajout (quartier la Villette ) .

Le tracé de cet ouvrage doit emprunter notamment le tréfonds d'un terrain municipal sur lequel est édifié un complexe sportif municipal dénommé COSEC RUFFI , comprenant un gymnase et des plateaux extérieurs.

Pour des raisons techniques, la réalisation de ce nouveau tunnel va entraîner la démolition du complexe sportif.

Afin de ne pas interrompre le service public important pour l'animation de ce quartier et poursuivre ainsi l'accueil des scolaires, des clubs sportifs et des usagers, la Ville de Marseille et l'EPAEM souhaitent qu'un nouvel équipement sportif puisse être édifié avant toute démolition de l'existant.

Dans le but d'assurer la cohérence des chantiers du tunnel et de l'équipement sportif, et de concilier les délais inhérents aux deux opérations, la Ville de Marseille souhaite confier la réalisation de l'équipement sportif, par convention de mandat, à l'EPAEM .

Le présent rapport a pour objet de soumettre au Conseil Municipal les éléments

suivants : ensemble sportif.

l'EPAEM.

  • Le programme de reconstruction du bâtiment et des espaces extérieurs du nouvel

  • l'enveloppe financière prévisionnelle qui est estimée à 15,17 MF TTC.

  • La convention de mandat régissant les relations entre la Ville de Marseille et

La convention de financement et de constitution de servitude par laquelle l'EPAEM

s'engage à financer préalablement l'intégralité de l'opération, fera l'objet d'un autre rapport au Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé la reconstruction de l'ensemble sportif Cosec RUFFI et il est approuvé le programme fonctionnel ci-annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme qui est estimée à 15,17 MF TTC. selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

1998 : 8,000 MF TTC Natures 2031 et 2313 Fonction 251

1999 : 7,170 MF TTC

ARTICLE 3 Le financement de l'opération est assuré par l'EPEAM à concurrence de 13 MF TTC., le coût résiduel demeurant à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention annexée à la présente délibération, attribuant à l'EPEAM le mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de reconstruction du nouvel ensemble sportif.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention précitée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI