D005H-98/0490/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0490/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES ET INADAPTES –

Subvention à l'Association "Centre Européen et Méditerranéen pour l'Intégration des Sourds".

98-197-SMHI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Européen et Méditerranéen pour l’Intégration des Sourds (CEMIS) a pour

but notamment :

  • de soutenir et compléter au plan européen, méditerranéen et national l’action des

    services publics dans ses initiatives visant à favoriser le développement culturel et socioprofessionnel des sourds,

  • d’engager et soutenir toute action de recherche à caractère industriel, technologique, médical, linguistique ou pédagogique concernant la surdité et l’intégration des sourds et malentendants,

  • de créer en particulier à Marseille un centre de ressources exemplaire ayant vocation à développer l’ensemble des actions ci-dessus mentionnées, sous le nom d’Institut Culturel des Sourds, en poursuivant en particulier les travaux d’étude engagés par l’association appelée  » Centre d’Intégration et de Préparation des Sourds à l’Enseignement Supérieur Région Grand Sud Est  » CESENS « .

La Ville de Marseille souhaite soutenir l’action de cette association en finançant à hauteur de 20 000 F l’étude de faisabilité de la création d’un centre de formation des Sourds sous l’appellation  » Institut Culturel des Sourds « .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée l’attribution d’une subvention à l’association CEMIS d’un montant de 20 000 F.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 20 000 F sera imputé pour l’année 1998 au crédit inscrit par Décision Modificative, section fonctionnement, Nature 6574 – Fonction 41.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Solange MOLL