VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Juin 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
98/0490/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES ET INADAPTES –
Subvention à l'Association "Centre Européen et Méditerranéen pour l'Intégration des Sourds".
98-197-SMHI
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Centre Européen et Méditerranéen pour l’Intégration des Sourds (CEMIS) a pour
but notamment :
de soutenir et compléter au plan européen, méditerranéen et national l’action des
services publics dans ses initiatives visant à favoriser le développement culturel et socioprofessionnel des sourds,
d’engager et soutenir toute action de recherche à caractère industriel, technologique, médical, linguistique ou pédagogique concernant la surdité et l’intégration des sourds et malentendants,
de créer en particulier à Marseille un centre de ressources exemplaire ayant vocation à développer l’ensemble des actions ci-dessus mentionnées, sous le nom d’Institut Culturel des Sourds, en poursuivant en particulier les travaux d’étude engagés par l’association appelée » Centre d’Intégration et de Préparation des Sourds à l’Enseignement Supérieur Région Grand Sud Est » CESENS « .
La Ville de Marseille souhaite soutenir l’action de cette association en finançant à hauteur de 20 000 F l’étude de faisabilité de la création d’un centre de formation des Sourds sous l’appellation » Institut Culturel des Sourds « .
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est décidée l’attribution d’une subvention à l’association CEMIS d’un montant de 20 000 F.
ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 20 000 F sera imputé pour l’année 1998 au crédit inscrit par Décision Modificative, section fonctionnement, Nature 6574 – Fonction 41.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Jean-Claude GAUDIN
Pour ampliation