D005D-98/0618/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0618/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Subvention de la Ville de Marseille à l'Association pour le Conseil à la Création d'Entreprises et la Coopération Internationale, ci- après dénommée 3CI.

98-193-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles, et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le tissu économique du territoire marseillais est composé essentiellement de très petites entreprises. Cependant si le taux de création de micro-entreprises de cette région est l'un des plus élevés de France, elle connaît aussi un taux de disparition de ces micro-entreprises extrêmement fort.

Généralement, les micro-entreprises créées disparaissent dans les 2 ou 3 premières années, c'est-à-dire dans la phase de démarrage. Parmi les principales causes de ces disparitions, on recense :

  • la fragilité de l'entreprise dans sa phase de démarrage

  • la faiblesse de la préparation du créateur.

Sur la base de ce constat, la Ville de Marseille considère qu'il est essentiel de soutenir la création d'activité par un dispositif de soutien efficace.

L'association 3CI est dans sa fonction assistance aux très petites entreprises et pépinières, un partenaire que le programme Marseille Economie a d'ores et déjà identifié (Action 1-01 Accueillir les entreprises/Pilotage des projets).

Cette action prévoit en effet que pour des raisons de stratégie et de moyen, les porteurs de petits projets individuels seront orientés vers des structures partenaires dont 3CI.

D'autre part, une action de promotion des pépinières d'entreprises intègre la pépinière 3CI, dont l'implantation au centre ville est un atout intéressant, pour une revitalisation du tissu urbain.

La participation de la Ville de Marseille à ce dispositif a consisté à subventionner 3CI pour son fonctionnement général, à hauteur de 150 000 F en 1997.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette subvention pour l'année 1998 pour un montant de 150 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention de la Ville de Marseille à l'Association pour le Conseil à la Création d'entreprises et à la Coopération Internationale pour un montant de 150 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 1998 de la Ville de Marseille – Chapitre 65 article 6574 intitulé "Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé/Autres organismes » Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Renaud MUSELIER