D005B-98/0487/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0487/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – MISSION SIDA TOXICOMANIE – Subventions aux

associations de lutte contre le Sida et la Toxicomanie – Budget Primitif 1998 – 1ère répartition.

98-191-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par la création, en 1995, de la Délégation Sida et Toxicomanie, la Ville de Marseille a marqué sa volonté de s’engager dans la lutte contre ces fléaux sociaux, dans le cadre de la Politique de Santé Publique, à l’échelle du territoire marseillais.

En janvier 1998, la Ville de Marseille a présenté aux associations de lutte contre le sida et la toxicomanie, l’appel d’offres qui contient les orientations générales qu’il est souhaitable de promouvoir à Marseille en 1998 et, probablement, dans les deux ou trois années à venir, dans le domaine de la prévention de l’infection à VIH et de la prise en charge des personnes atteintes et dans celui de la prévention des toxicomanies et de la prise en charge des toxicomanes.

Les différents axes retenus procèdent d’un bilan local des besoins en matière de prise en charge et d’une synthèse des travaux et recommandations les plus récentes dans ce domaine. Ils sont cohérents avec les priorités retenues par les Service de l’Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône, et sont les suivants :

Objectifs concernant l’infection à VIH :

  • l’hébergement et le logement,

  • l’accompagnement dans le traitement,

  • le soutien et l’accompagnement dans les projets de réinsertion,

  • la prévention en direction des populations les plus vulnérables.

    Objectifs concernant la toxicomanie :

  • l’accès aux droits,

  • l’insertion,

  • la prévention primaire.

Après examen et instruction technique des dossiers des associations ayant répondu à un ou plusieurs objectifs de l’appel d’offres, une première répartition des crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux, et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations de lutte contre le sida et la toxicomanie, dont le champ d’activité s’exerce sur l’ensemble de l’agglomération, au titre de l’année 1998 et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions figurant dans l’état ci-joint.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 1.295.120 F (un million deux cent quatre vingt quinze mille cent vingt francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1998, gérés par la Mission Ville – Mission Sida Toxicomanie – Fonction 30 – Nature 65.748.

ARTICLE 3 Seuls les dossiers des associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir au service de la Ville dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions, ci- annexées, avec les associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Jean-François MATTEI