D0053-98/0704/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – "Remise à niveau des grands Parcs" dont les parcs Longchamp, Billoux, Pharo

– Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

98-183-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d'Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement et leur mise en service pour 1998.

Il est nécessaire maintenant de faire valider de nouvelles opérations dont la  » remise à niveau des Grands Parcs «  .

Les parcs Longchamp, Billoux et Pharo, nécessitent divers travaux :

Parc Longchamp – 4ème arrdt : Essentiellement, rénovation paysagère de la zone dite "du ruisseau" et achèvement de l'aménagement paysager mitoyen.

Parc Billoux 15ème arrdt : Reprise de la pelouse et des plantations, pose de jeux conformes aux normes, installation de nouveaux locaux.

Pharo : (Jardin Emile DUCLAUX) – 7ème arrdt – Réhabilitation avec, en particulier, la mise en place de clôtures entre les aires gazonnées et les parkings, réfection du plateau passablement dégradé et actions de sécurité en limite des falaises.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 5 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "Remise à niveau des Grands Parcs" qui comprend les parcs Longchamp, Billoux et Pharo dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 1,500 MF et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

1998 : 0,300 MF – Natures 2312 et 2313 – Fonction 652.

1999 : 1,200 MF

ARTICLE 2 Les travaux seront réalisés sur les marchés à « bons de commande » d'entretien et de grosses réparations de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN