D0052-98/0511/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0511/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Création,

maintenance et propreté de postes fixes, pour la réception de déchets ménagers – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation du dossier de consultation.

98-182-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage et à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Municipalité a la volonté de tout mettre en oeuvre pour rendre la ville plus propre.

Plusieurs actions sont en cours au niveau des moyens techniques mais aussi de la sensibilisation de la population.

Après plusieurs expériences, il est apparu souhaitable d’offrir également la possibilité de déposer des déchets à certains points parfaitement signalés, équipés et entretenus.

Ce besoin apparaît notamment dans les zones d’habitat dense, là oí¹ l’utilisation des conteneurs par immeuble reste difficile.

Des postes fixes ont donc été mis en place depuis le 7 novembre 1997 sur les boulevards Baille, Eugène Pierre et Jeanne d’Arc et le seront prochainement au boulevard Chave.

Plus d’une centaine de conteneurs équipés ont ainsi été installés sur ces voies. Ces réceptacles sont réservés exclusivement à usage des ménages.

Ces prestations nouvelles s’avèrent satisfaisantes par leurs effets visibles sur le niveau de propreté. Elles ont été particulièrement appréciées par la population et les C.I.Q. concernés. Il faut donc envisager de les étendre progressivement sur les zones à forte urbanisation.

Il est donc proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande ayant pour objet la création, la maintenance et la propreté de postes fixes sur tout le territoire de la commune de Marseille.

La durée du marché sera de un an renouvelable deux fois sans excéder trois ans.

Les prestations varieront entre un montant minimum annuel de 5 500 000 F TTC et un montant maximum de 11 000 000 F TTC.

Ce nouveau contrat permettra de créer en moyenne 1 200 postes fixes par an, équipés de conteneurs de 750 litres, avec l’ensemble des prestations de maintenance et de propreté, conditions essentielles d’un bon usage.

Parallèlement, une campagne de sensibilisation sera lancée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises ci-annexé relatif à la création, la maintenance et la propreté de postes fixes pour la réception de déchets ménagers sur le territoire de la commune.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel minimum est fixé à 5,5 MF TTC, le maximum à 11 MF TTC.

ARTICLE 3 La durée du marché est fixée à un an, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets 1998 et suivants :

Budget d’équipement pour la création des postes fixes – opération 4822 – « Acquisition de conteneurs ».

Budget de fonctionnement pour les prestations de maintenance et propreté et toutes autres prestations prévues au cahier des charges – Fonction 622 – Nature 6228 – Rémunération d’intermédiaires et honoraires – Divers.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Maurice TALAZAC