D0051-98/0636/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Transport des personnes retraitées – Marchés à bons de commande – Appel d'offres ouvert.

98-181-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Interventions Sociales, dans le cadre des animations qu’elle organise en faveur des retraités marseillais, fait appel aux transporteurs pour la prise en charge des personnes concernées jusqu’aux lieux d’animations, qu’il s’agisse de sorties à la journée ou de séjours de longue durée et hors Marseille.

Les marchés passés à cet effet expirant en Mai 1999, il convient de soumettre au Conseil Municipal le rapport suivant, afin d’assurer la continuité du service.

Compte tenu du montant annuel des prestations d’un montant global annuel maximum de 400.000 F. TTC et de la nécessité de disposer de plusieurs titulaires afin d’assurer tous les transports, il convient de procéder au lancement d’appel d’offres, à l’issue duquel deux prestataires seront déclarés attributaires, sans exclusivité.

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an, et renouvelables un an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

ET NOTAMMENT L’ARTICLE 273 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 273 et 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue du transport des personnes retraitées pour les animations, sorties, voyages organisés par la Ville de Marseille, dans et à l’extérieur de Marseille, pour une durée d’un jour ou dans le cadre de séjours de longue durée.

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ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé, relatif aux conditions d’exécution de ces prestations.

ARTICLE 3 Les marchés à bons de commande sans exclusivité seront passés avec deux prestataires ; le montant maximum annuel global des prestations est de 400.000 F. TTC.

ARTICLE 4 La durée des marchés est fixée à un an, renouvelable un an par tacite reconduction.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations seront imputés au Budget Primitif 1998, nature 6247, fonction 43.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à intervenir résultant de l’appel d’offres ouvert, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de le déclarer infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Solange MOLL