D0050-98/0526/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0526/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Projet Temps Partagé Choisi – Participation financière de la Ville pour 1998.

98-180-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dès 1995, les Villes de Paris, Lyon et Marseille ont convenu d’établir des échanges réguliers entre elles sur différents thèmes et notamment le développement économique et l’emploi.

C’est dans ce cadre et suite au Forum pour l’Emploi du 5 décembre 1996 qui a réuni à Paris les Maires de ces trois villes, que ces dernières ont manifesté la volonté de développer un projet commun portant sur le développement et la promotion de nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail dans les PME/PMI et en particulier le développement du travail en « Temps Partagé ».

Les Villes de Paris, Lyon et Marseille ont donc développé ensemble un programme qui a été intitulé « Temps Partagé Choisi ».

  • Le concept de « Temps Partagé Choisi » :

    Face à l’internationalisation et à la complexité croissante des marchés et des technologies, les PME/PMI sont contraintes de réagir si elles veulent conserver leur compétitivité. Mais elles sont bien souvent incapables de mobiliser les compétences humaines nécessaires dont dépend leur développement car une rémunération à temps plein de ces compétences est trop coûteuse.

    Des interventions périodiques de durée variable suffiraient pourtant.

    Parallèlement, des cadres, techniciens et divers spécialistes gagneraient à enrichir leurs expériences professionnelles et à modifier leur rapport au travail par une pluralité d’employeurs. C’est aussi une solution possible au problème du chômage des cadres.

    Une solution est donc née de la réflexion de certains cadres désireux de faire évoluer leur métier et d’apporter leur expérience aux entreprises : le Temps Partagé Choisi.

    Ainsi la maîtrise du temps partiel redonne de la compétitivité aux entreprises et de la fluidité au marché de l’emploi.

  • Déroulement du projet :

    Il s’agit d’une étude-action.

    Avant de s’engager dans ce projet expérimental, les trois villes ont confié à l’Institut Français du Temps Partagé (IFTP- Association loi 1901), une étude de faisabilité.

    A Marseille, cette étude a démontré que les deux sites les plus intéressants pour accueillir cette expérimentation sont la zone industrielle des Arnavants et le Bassin Economique de la Vallée de l’Huveaune.

    La deuxième phase en cours de démarrage est une phase d’expérimentation. Elle va s’étendre jusqu’à la fin de l’année 1998.

    Elle consiste en :

  • D’une part, un diagnostic des besoins des entreprises et un repérage des demandeurs d’emplois intéressés par un emploi à temps partagé.

  • D’autre part, la formation de 8 chefs d’entreprises et 14 cadres demandeurs

d’emploi.

Ces formations ont pour objectif de lever les freins culturels, psychologiques et

d’apporter un éclairage juridique et fiscal sur les toutes nouvelles formes d’organisation du travail.

A l’issue de cette phase expérimentale seront créés :

  • un observatoire du Temps Partagé Choisi et des nouvelles formes de travail : lieu de réflexion et d’échanges pour les entreprises qui sera vraisemblablement intégré dans l’observatoire de l’emploi.

  • une bourse de compétences à l’attention des demandeurs d’emploi qui ont élaboré un projet professionnel à Temps Partagé.

  • Les partenaires :

Les partenaires de la Ville de Marseille dans le cadre de ce projet sont : l’APEC, l’Union patronale des Bouches-du-Rhône, l’AGEFOS-PME, la DRTEFP, le Comité du Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune, l’Association des Arnavants, l’Europe et l’ANPE.

  • Financement :

    Le coût de cette seconde phase s’élève pour 1998 à 532.000 F et s’établit comme suit

    :

  • Ville de Marseille: 100 000 F

  • AGEFOS – PME : 50 000 F

  • DRTEFP 100 000 F

  • Europe (FSE) : 232 000 F

  • Autofinancement : 50 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de l’étude-expérimentation du Temps Partagé Choisi, qui sera confiée à l’Institut Français du Temps Partagé, association loi 1901.

ARTICLE 2 La participation financière de la Ville de Marseille au projet « Temps Partagé Choisi » est fixée à 100 000 F.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1998 Fonction 91 – Nature 617.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Renaud MUSELIER