D004U-98/0543/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0543/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES Aménagement

du site de l'Hôtel-de-Ville – Réalisation de la salle des délibérations, de ses annexes et d'un espace muséal, place Villeneuve/Bargemon – Réalisation de locaux techniques sous la place Jules Verne – Aménagement des places Bargemon, Mazeau, Brave-Magot et Jules Verne – Approbation du règlement modifié du concours de maîtrise d'oeuvre.

98-174-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/266/FAG du 30 mars 1998, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de l'aménagement du site de l'Hôtel de Ville et décidait le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre.

concours.

Etaient aussi approuvés le programme et le règlement nécessaire à l'organisation du

Or il s'avère que, depuis le 1er avril 1998, un décret de transposition en droit français

de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 dite "services" , relative aux marchés publics portant sur les services, est entré en application.

Ce décret autonome n° 98/111 du 27 février 1998 modifie le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services. Il intègre des dispositions générales relatives aux concours de maîtrise d'oeuvre dont notamment des dispositions relatives aux jurys et aux prestations des candidats transmises de manière anonyme.

Aussi, le règlement de concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de l'Hôtel de Ville doit-il être modifié conformément aux nouvelles dispositions du décret susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N° 98/111 DU 27 FEVRIER 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/266/FAG DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le règlement modifié ci-annexé en vue de l'organisation du concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de l'Hôtel de Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN