D004S-98/0480/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0480/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Immeuble 33, bd. de la Corderie

13007 MARSEILLE – Création de l'escalier de secours intérieur et travaux induits – Approbation de l'autorisation de programme.

98-172-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU, et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal de Marseille a adopté la procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement et leur mise en service pour 1998.

Ont ainsi été approuvées de nombreuses opérations pour lesquelles des dossiers de présentation avaient été proposés.

Il est nécessaire maintenant de faire valider de nouvelles opérations dont la création d'un escalier de secours intérieur dans l'Immeuble 33 Bd de la Corderie, 13007 Marseille.

En effet, cet immeuble propriété de la Ville de Marseille est occupé par :

  • Un parking géré par une Société Privée sur 5 niveaux,

  • Une maison de Jeunes gérée par une Association au R+1 et R+2,

  • Un gymnase géré par le Service des Sports et des locaux gérés par des Associations Sportives au R+3 et R+4,

  • Une école primaire en R+5 avec un accès indépendant.

La Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable pour l'exploitation de la Maison des Jeunes, du Gymnase et des Locaux Sportifs concernant les conditions d’évacuation, compte tenu des effectifs accueillis dans l’immeuble.

La DGCP-BACS envisage donc, pour remédier à cette non conformité, la création d'un escalier de secours de 2 Unités de Passage desservant les deux niveaux du gymnase et locaux sportifs, les 2 niveaux de la Maison des Jeunes et de la Culture et aboutissant en rez de rue par une issue indépendante du parking. L'exécution de ce projet nécessite l’approbation d'une Autorisation de Programme de 2, 000 M.F. T.T.C..

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L'ARRíŠTÉ DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l'Autorisation de Programme relative à la création de l’'escalier de secours intérieur de l'Immeuble 33 Bd de la Corderie 13007 Marseille pour un montant de 2,000 M.F. T.T.C. et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement indiqué ci-après :

– 1998 : 1,000 M.F. T.T.C.

– 1999 : 1,000 M.F. T.T.C.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM