D004R-98/0488/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0488/CESS

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Subvention de la Ville de Marseille en faveur de l'Institut Inter-universitaire d'Etudes et de Culture Juives (IECJ).

98-171-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Institut Inter-universitaire d 'Etudes et de Culture Juives (IECJ), émanant de l'Association des Universitaires et Chercheurs pour un Institut d'Etudes et de Culture Juives à Aix- Marseille (UCIECJ), a été fondé par les six universités de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et est rattaché à l'Université de la Méditerranée.

Premier institut de ce type créé en France, l'IECJ a une triple vocation d'enseignement supérieur, de recherche et de diffusion de la culture juive.

Enseignement supérieur : l'originalité et l'efficacité de l'Institut tiennent en particulier à l'intégration d'enseignements liés à la culture juive dans certaines filières des universités fondatrices.

L'IECJ doit selon les termes de sa convention "contribuer à l'ouverture, d'une part, des études juives aux autres disciplines universitaires et d'autre part, de l'université à son environnement social, culturel et scientifique, aux plans régional, national et international".

Depuis 1992, l'Institut propose des enseignements diversifiés, structurés et de qualité qui débouchent sur la délivrance d'un Diplôme Inter-universitaire d'Etudes Juives.

Recherche : pour les chercheurs, l'Institut constitue un centre d'échanges voire de coordination entre les différents chercheurs isolés et les diverses équipes disséminées dans le Midi. L'Institut, par l'organisation de rencontres, séminaires ou colloques, par la centralisation d'informations scientifiques et de documentation de qualité et par l'encadrement des recherches, représente un outil de travail précieux pour les chercheurs.

Diffusion de la culture juive : pour des publics diversifiés, l'Institut a vocation à offrir au nombre croissant de personnes intéressées par les multiples facettes de la culture juive, qu'elles appartiennent ou non à l'importante communauté juive régionale, un choix d'activités culturelles très variées : expositions, conférences, ateliers de langues, voire cinémathèque, festivals de musique, d'art, de théâtre juifs…

Comme il le fait depuis sa création, l'IECJ a organisé en 1997 un cycle de grandes conférences et de séminaires sur divers sujets touchant au judaí¯sme et a pu ainsi convier les personnalités les plus prestigieuses à venir s'exprimer à Aix ou à Marseille.

Les atouts de l'IECJ sont sa dimension inter-universitaire et pluridisciplinaire et la taille et la diversité du public qu'il touche.

C'est la spécificité de la vocation et de l'action de cet Institut qui a conduit dès sa création, la Ville de Marseille à le parrainer et à être représentée à son Conseil d'Administration.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l'Institut pour l'année 1998 :

Dépenses

Montant

en

francs TTC

Recettes

Montant

en

francs TTC

Activités de l'IECJ (frais de mission des intervenants, manifestations,…)

Charges administratives (Secrétariat, missions,…)

Documentation, Bibliothèque, revues

Charges courantes (fournitures bureau, frais postaux et téléphone, reprographie, impressions, EDF, entretien des locaux,…)

Aménagement des locaux

183 000

169 000

50 000

154 421,39

22 000

Ministère de l'Education

Nationale

100 000

Universités

300 000

Maison

Méditerranéenne des

Sciences de l’Homme

15 000

Droits d'inscription

20 000

Collectivités locales :

Ville de Marseille

35 000

Mairie d'Aix-en-

Provence

22 500

Conseil Général

50 000

Conseil Régional

30 000

Divers (dont reliquat)

5 921,39

Total dépenses

578 421,39

Total recettes

578 421,39

Considérant l'intérêt de cet Institut qui contribue au rayonnement universitaire et scientifique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 35 000 F en 1998 pour son fonctionnement.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandés par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l'attribution par la Ville de Marseille d'une subvention d'un montant de 35 000 F au titre l'année 1998 pour le fonctionnement de l'Institut Inter-universitaire d'Etudes et de Culture Juives .

ARTICLE 2 Le paiement de cette dépense s’effectuera sur le compte ouvert au Crédit du Nord au nom de l’UCIECJ Association :

Code banque : n° 30076 Code guichet n° 02232

N° de compte : 16517300200 Clé RIB : 25

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif de la Ville de Marseille de l'exercice 1998, Chapitre 65 – Article 6574 intitulé "Subventions de fonctionnement aux Associations et aux autres organismes de droit privé". Fonction 13.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Jean-François MATTEI