D004Q-98/0570/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0570/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de la salle de restauration de l'Ecole de la Deuxième Chance – 82, avenue de la Croix-Rouge 13013 MARSEILLE.

98-170-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La première antenne de l’Ecole de la Deuxième Chance fonctionne dans les locaux appartenant à la Ville de Marseille, à savoir ceux de l’ancienne école élémentaire Rose Bégude, désaffectée par délibération n° 98/006/CESS du 2 février 1998 conformément au descriptif ci-après :

  • bâtiment principal, à l’exception du local de la chaufferie qui dessert également l’école maternelle voisine ;

  • cour de l’ancienne école élémentaire et plateau d’évolution ;

  • bâtiment abritant les cinq logements réservés aux instituteurs ;

  • « pôle santé » situé dans le bâtiment voisin abritant l’office scolaire et les salles de

restauration.

La salle de restauration destinée aux élèves de l’Ecole de la Deuxième Chance située

entre le « pôle santé » et l’office n’a pas été désaffectée, dans l’attente de la détermination du mode de gestion du service de restauration, un seul office fonctionnant pour les besoins de l’école maternelle Rose Bégude et ceux de l’Ecole de la Deuxième Chance.

La salle en question peut à présent faire également l’objet d’une mesure de désaffectation, ce mode de gestion venant d’être arrêté.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE EN DATE DU 22 JUILLET 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/006/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0570/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE En complément aux dispositions prévues par la délibération n° 98/006/CESS du 2 février 1998, est également décidée la désaffectation de la salle de restauration située entre le « pôle santé » et l’office scolaire dans le bâtiment sis 82, avenue de la Croix Rouge (13ème), pour une mise à disposition au bénéfice de l’Ecole de la Deuxième Chance par convention en cours d’élaboration.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA